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Publié le 21/06/2007
Rapport d'activité du gouvernement (2007)

III. ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A LA FOIS SAIN ET RAPIDE

Pour bien accomplir les activités du gouvernement en 2007, il  importera pour nous de mettre l'accent sur les points suivants :

1) Continuer à renforcer et à améliorer le contrôle macroéconomique

Nous poursuivrons une politique budgétaire prudente. En premier lieu, il s'agit de réduire le déficit budgétaire et le volume des emprunts publics à long terme destinés au développement des infrastructures. Ainsi, pour cette année, les finances centrales envisagent d'établir à 245 milliards de yuans leur déficit budgétaire (une diminution de 50 milliards de yuans par rapport à l'exercice précédent), de limiter à 50 milliards de yuans leurs émissions d'emprunts publics à long terme en faveur de la construction des infrastructures (10 milliards de yuans de moins que le chiffre de l'année dernière) et de débloquer 80,4 milliards de yuans à titre d'investissements inscrits aux comptes courants du budget central (25 milliards de yuans de plus que le chiffre de l'année dernière). Cela portera à un montant total de 130,4 milliards de yuans les investissements que le gouvernement central envisage de consacrer au développement des infrastructures. En second lieu, il s'agit d'optimiser les dépenses budgétaires et les investissements publics et de ne pas perdre de vue nos objectifs essentiels. Concrètement, dans l'utilisation de ces crédits publics, on veillera à assurer, par rapport à l'année passée, une « triple augmentation » du montant des investissements destinés respectivement à l'amélioration des conditions de vie et de production dans les régions rurales, à la promotion des œuvres sociales telles que l'enseignement élémentaire et la santé publique et à la mise en valeur de l'Ouest. Dans le même temps, on augmentera le soutien financier aux différentes activités d'innovation ou celles destinées à la protection de l'environnement et à la réduction de la consommation énergétique. En troisième lieu, il faudra assurer une utilisation rationnelle du surplus de recettes financières de l'instance centrale. Ces dernières années, du fait que la croissance réelle de notre économie a été plus rapide que prévu et que les recettes de certains secteurs d'activité ont augmenté grâce à l'application de la réforme en matière fiscale, les finances centrales ont enregistré un surplus de recettes financières relativement important : de 2003 à 2006, la moyenne annuelle d'excédent des recettes financières a été de 204 milliards de yuans, alors que celui de l'année dernière se monte à 257,3 milliards de yuans. Cet excédent financier a été surtout utilisé pour rembourser les arriérés de dettes contractées dans les domaines de la détaxe à l'exportation et de la reforestation des zones abusivement cultivées. Une partie de ces recettes a également été affectée, selon les lois et règlements intéressés, aux instances locales au titre de restitution de produits fiscaux et de transferts de paiements. Une autre partie encore de ces recettes a été reversée à la Caisse nationale des assurances sociales ou a été consacrée au développement de l'éducation et des sciences, à la liquidation d'entreprises tombées en faillite et au paiement de minima vitaux pour la population. Par ailleurs, parmi l'excédent des recettes financières enregistré en 2006, on a prévu de retenir 50 milliards de yuans pour mettre en place un fonds de régulation du budget central. Cela permettra de renforcer le caractère rationnel et scientifique de nos projets de budget et de maintenir à la fois l'équilibre du budget central et la continuité de notre politique financière. L'utilisation de ce fonds sera encadrée dans la gestion budgétaire et soumise au contrôle de l'Assemblée populaire nationale. Afin d'améliorer la rentabilité des fonds budgétaires disponibles, nous devrons pratiquer une gestion plus rigoureuse du budget et nous efforcer à la fois d'augmenter les recettes et de diminuer les dépenses. Nous avons aussi à appliquer résolument le principe de diligence et d'économie et à combattre le gaspillage et la dilapidation. Parallèlement, il nous faudra intégrer la gestion fiscale dans le cadre de la loi, rendre effectif le prélèvement des impôts et normaliser la gestion des recettes non fiscales.

Nous comptons poursuivre une politique monétaire prudente. Pour ce faire, nous devrons, grâce à un recours général aux divers instruments de la politique monétaire, contrôler raisonnablement l'agrégat monétaire et celui du crédit bancaire et atténuer de manière efficace l'excès des liquidités bancaires. Nous réajusterons et optimiserons la composition des crédits. Nous encouragerons les banques à accroître leurs prêts à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans, ainsi qu'aux PME et nous favoriserons toute démarche qui tendrait à innover ou à réduire la consommation énergétique ou qui contribuerait à protéger l'environnement. En même temps, nous continuerons à contrôler l'ampleur des prêts à moyen et long terme, et à restreindre de façon drastique l'octroi des prêts destinés aux entreprises dévoreuses d'énergie et hautement polluantes, ou aux entreprises non performantes relevant de secteurs d'activité en butte à une surcapacité de production. Nous veillerons à faire progresser de façon assurée mais prudente la réforme visant à soumettre les taux d'intérêt aux règles du marché. Nous continuerons à améliorer le mécanisme de fixation du taux de change du renminbi, à renforcer le contrôle des changes, ainsi qu'à réfléchir aux moyens de multiplier les voies et les moyens pouvant favoriser une utilisation rationnelle de la réserve nationale en devises. Enfin, il nous faudra prendre un ensemble de mesures en vue d'équilibrer progressivement la balance des paiements. 

Les rapports entre l'investissement et la consommation seront réajustés. Dans cette optique, nous poursuivrons la politique d'élargissement de la demande intérieure en mettant l'accent sur l'accroissement de la consommation. Approfondir la réforme du système de répartition des revenus constitue à n'en pas douter un moyen permettant d'une part de diminuer l'écart des revenus et, d'autre part, d'accroître de manière efficace la demande de consommation. Diverses mesures seront appliquées pour augmenter les revenus des habitants des villes et des campagnes, surtout ceux appartenant aux catégories à moyens ou faibles revenus. On réajustera de manière rationnelle et on appliquera rigoureusement le système du salaire minimum garanti tout en veillant à la mise au point des normes de salaire horaire minimum. On renforcera le contrôle et l'orientation sur la répartition salariale dans les entreprises, de manière à mettre en place des mécanismes permettant un accroissement régulier des salaires et leur versement ponctuel. Cette année, les autorités à divers échelons ont à effectuer un contrôle général sur l'application du système du salaire mensuel minimum et des normes de salaire horaire garanti. Nous continuerons à appliquer les politiques et mesures sur la réforme du système de salaire des fonctionnaires, la réglementation de la répartition de leurs revenus et le réajustement des revenus du reste des personnels concernés. On s'efforcera en particulier d'accroître la demande de consommation dans les régions rurales en appliquant consciencieusement les politiques et mesures visant à permettre aux ruraux d'augmenter leurs revenus et d'alléger leurs charges. On s'attachera à améliorer le cadre et les conditions de consommation dans les campagnes grâce à la mise en place d'un système essentiellement rural de commerce et de marché. On veillera, afin de stimuler les dépenses des ménages, à perfectionner les mesures politiques destinées à encourager la consommation et à favoriser le développement de nouveaux pôles de consommation dans les secteurs du tourisme, des activités culturelles, des loisirs et de la culture physique.

Pour maintenir une croissance modérée des investissements en biens immobilisés, l'accent sera mis sur l'optimisation de la structure des investissements et sur l'amélioration de leur rentabilité. Nous continuerons à faire preuve de rigueur dans l'approbation des demandes d'occupation foncière et l'octroi de crédits. Nous veillerons, en fonction des conditions spécifiques des différents secteurs, à rehausser et appliquer strictement les normes d'accès au marché notamment en ce qui concerne l'occupation de terrains pour la construction, la protection de l'environnement, l'économie d'énergie, les technologies et la sécurité. Nous veillerons en particulier à contrôler étroitement l'ampleur du développement urbain en imposant une limitation stricte aux nouveaux projets de construction. Nous encouragerons la réalisation de projets clés revêtant une importance vitale pour le développement économique et social à long terme du pays. Nous accélérerons la construction d'infrastructures stratégiques telles que les complexes hydrauliques d'importance majeure, les bases énergétiques, les grandes voies de transport ferroviaire et les principales routes nationales. Nous encouragerons les fonds sociaux à aider au développement de l'agriculture, des régions rurales et des œuvres sociales, ainsi qu'à l'innovation, à l'économie de ressources, à la protection de l'environnement et à la mise en valeur des régions du Centre et de l'Ouest. Par ailleurs, il faudra approfondir la réforme du système d'investissement et améliorer le système de décision et de responsabilité en ce qui concerne les projets d'investissement majeurs.

Etant donné que l'immobilier joue un rôle important dans le développement économique et l'amélioration des conditions de logement de la population, il nous faudra assurer un développement à la fois sain et durable de ce secteur. Pour atteindre cet objectif, nous devrons observer les points suivants : Primo, il faudra, en tenant compte du fait que notre pays doit nourrir une population énorme avec peu de terres et que son développement économique n'est pas terminé à l'étape actuelle, veiller à ce que les logements soient construits de façon méthodique et selon un plan rationnel ; il faudra aussi guider la population dans des acquisitions de logements selon ses moyens financiers et développer le genre de bâtiments à faible consommation d'énergie, à faible occupation de terrain et répondant aux critères écologiques, de façon à former une industrie du bâtiment et un mode de consommation immobilière adaptés aux conditions spécifiques du pays. Secundo, il faudra développer en priorité des logements adaptés aux moyens financiers des grandes masses populaires. Le gouvernement devra témoigner une attention particulière au problème de logement que connaissent les familles urbaines à faible revenu et leur fournir de l'aide dans ce sens. Il lui faudra intensifier le soutien financier et fiscal dans ce domaine pour favoriser la mise en place d'un système de HLM. Il faudra aussi améliorer et normaliser le système des logements sociaux proposés à la vente. Tertio, il faudra, en faisant jouer à la fois le rôle de macrocontrôle gouvernemental et celui des mécanismes du marché, maintenir à un niveau raisonnable l'investissement dans l'industrie du bâtiment et optimiser la structure de l'offre en logements à la vente. Il faudra renforcer le contrôle et la régulation des prix du logement, de façon à juguler l'envolée des prix de l'immobilier et à maintenir un niveau de prix raisonnable dans ce secteur. Quarto, la mise en ordre et la réglementation du marché immobilier seront menées en profondeur, et son contrôle sera renforcé. Seront punies en vertu de la loi toutes les infractions et toutes les activités criminelles commises dans les étapes de promotion, de transaction et de services intermédiaires de l'immobilier. Les gouvernements à divers échelons devront assumer effectivement leurs responsabilités dans le contrôle et la régulation du marché de la propriété immobilière.

 

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