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Publié le 21/06/2007
Rapport d'activité du gouvernement (2007)

7) Continuer à renforcer l'édification de la démocratie et de la légalité.

L'édification de la démocratie à la base s'est poursuivie. Le rôle législatif des pouvoirs publics a été renforcé. Le Conseil des affaires d'Etat a soumis à l'approbation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale 7 projets de loi portant sur l'impôt sur le revenu des entreprises, la lutte contre le monopole et contre les situations de crise, l'amendement de la loi sur l'enseignement obligatoire, etc. Il a promulgué 29 règlements administratifs dont l'un porte sur la prévention et le traitement du sida et un autre sur la gestion des banques à capitaux étrangers. Pour mettre en place des administrations respectueuses du droit dans les plus brefs délais, on a appliqué strictement la Loi sur les autorisations administratives, la Loi sur la fonction publique et le Programme pour l'administration dans le cadre de la loi. Les inspections, les audits et les contrôles ont été intensifiés. La réforme concernant l'appareil judiciaire et administratif ainsi que ses mécanismes de travail progresse de façon satisfaisante. On a accordé plus d'attention aux doléances verbales et écrites de la population. Le système de prévention et de contrôle destiné à assurer la sécurité publique a été profondément amélioré et les initiatives dans ce sens ont été multipliées. On a rétabli l'ordre dans les régions où l'ordre avait été troublé et on a réglé d'épineux problèmes dans ce domaine. Cette politique a porté ses fruits. La mise en place d'un appareil administratif intègre et la lutte contre la corruption ont été menées en profondeur. Des opérations spéciales ont été menées contre les trafics d'influence commerciaux : a fait l'objet d'une enquête une série de graves affaires de corruption qui impliquaient des organismes administratifs et certains de leurs employés ; ont été légalement punis de nombreux éléments corrompus.

On s'est appliqué à renforcer la politique concernant toutes les ethnies, les affaires religieuses, Hongkong, Macao et Taiwan et les Chinois d'outre-mer. La modernisation de la défense nationale et des forces armées a fait de nouveaux progrès. La diplomatie a obtenu des succès flatteurs.

En faisant le bilan de notre expérience, nous sommes arrivés à la conclusion que si on libère les esprits, qu'on recherche la vérité dans les faits et qu'on avance hardiment avec son époque dans un esprit entreprenant et novateur, si on s'engage fermement dans la voie du socialisme à la chinoise et qu'on s'en tienne à la politique de réforme et d'ouverture comme au principe de développement scientifique, harmonieux et pacifique, on pourra enfin atteindre l'objectif de modernisation que nous nous sommes fixé.

Les succès que nous avons obtenus, nous les devons à la fois à la juste direction du Comité central du PCC ayant pour secrétaire général le camarade Hu Jintao, à l'aptitude du Comité central à maîtriser la situation générale et aux efforts inlassables de nos cadres et de la population de tout le pays. Au nom du Conseil des affaires d'Etat, je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer mes sincères remerciements à notre peuple multiethnique, à tous les partis et groupements démocratiques, à toutes les organisations populaires et aux membres des différentes couches sociales ! Je tiens à remercier de tout cœur les concitoyens des régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao, ceux de Taiwan et les ressortissants chinois à l'étranger ! Enfin, je tiens à exprimer toute ma gratitude aux amis de tous les pays du monde qui ont témoigné un vif intérêt à la modernisation de la Chine et qui y ont apporté leur soutien !

En toute lucidité, il nous faut cependant reconnaître que beaucoup de contradictions et de problèmes perdurent dans notre développement économique et social et que subsistent toujours de nombreux défauts et insuffisances dans les activités du gouvernement.

Premièrement, nous connaissons des problèmes majeurs en ce qui concerne le tissu économique. La proportion des secteurs primaire, secondaire et tertiaire demeure peu rationnelle, le rythme de développement reste déséquilibré entre villes et campagnes et entre les régions et les rapports investissement-consommation restent incohérents. Comme l'infrastructure agricole reste toujours insuffisante, il nous sera difficile de garantir un accroissement régulier de la production céréalière comme des revenus des paysans. Comme les investissements en biens immobilisés s'avèrent toujours excessifs, et que les ressources bancaires sont en excès de fluidité, il existe toujours des facteurs susceptibles d'entraîner une croissance trop rapide des investissements et de l'offre des crédits. L'excédent commercial est important et le déséquilibre de la balance des paiements internationaux s'est accentué.

Deuxièmement, le mode de croissance économique reste extensif. Cela se manifeste surtout par une forte consommation d'énergie et une grave pollution de l'environnement. Dans le XIe Plan quinquennal, on a formulé les objectifs d'économies d'énergie et de diminution des émissions de matières polluantes. Ces normes, qui sont de nature restrictive, ont une portée majeure pour le changement du mode de croissance économique et le renforcement de la protection environnementale. Au cours de l'année écoulée, grâce à des efforts multiples, les administrations locales et les services compétents ont réalisé des progrès encourageants dans ce domaine. En 2006, la consommation d'énergie par unité de PIB a diminué de 1,2 %, contre une hausse respective de 4,9 %, 5,5 % et 0,2 % durant les trois années précédentes. L'accroissement du volume global des émissions des principales matières polluantes est devenu moins rapide : le volume de DCO (demande chimique en oxygène) et des émissions de SO2 a augmenté respectivement de 1,2 % et 1,8 %, contre une hausse de 5,6 % et 13,1 % dans l'année précédente. Toutefois, on n'a pas atteint les objectifs de 4 % environ de moins en ce qui concerne la consommation d'énergie par unité de PIB et de 2 % de moins d'émissions de matières polluantes, qui avaient été fixés au début de l'année. En effet, la restructuration économique progresse lentement, l'industrie lourde et notamment les secteurs hautement polluants et à forte consommation énergétique ont connu une croissance plus ou moins rapide et bon nombre de centres à capacités de production dépassées qui auraient dû être éliminés ne le sont toujours pas. Certaines instances locales et certaines entreprises n'ont pas appliqué avec une rigueur suffisante la réglementation et les normes visant à économiser l'énergie et à protéger l'environnement. Quant aux mesures déjà prises dans ce but, il faut du temps pour obtenir des résultats tangibles. Les deux normes restrictives fixées dans le XIe Plan quinquennal sont très sérieuses, elles ne seront modifiées en aucune façon et devront être réalisées coûte que coûte. A l'avenir, le Conseil des affaires d'Etat présentera chaque année à l'Assemblée populaire nationale un rapport circonstancié sur les progrès dans ce domaine et à la fin du XIe Plan quinquennal, on rendra compte des réalisations concernant ces deux normes durant cette période.

Troisièmement, on n'a pas encore trouvé de solution convenable à certains problèmes évidents concernant les intérêts essentiels de la population. La sécurité alimentaire et pharmaceutique, les soins médicaux, les frais d'éducation, le logement, la répartition des revenus, l'ordre public et la sécurité dans le travail sont autant de points qui laissent à désirer. Les injustices dans les domaines de l'expropriation et de la réquisition de terres, de la démolition des vieilles maisons, de la transformation du mode d'exploitation des entreprises et de l'aménagement de l'environnement tardent à faire l'objet d'un règlement définitif. La vie est difficile pour bien des ménages à faibles revenus.

Quatrièmement, il existe des problèmes sur le plan de l'auto-développement des administrations. Celles-ci tardent à transformer leurs fonctions et leurs attributions ne sont toujours pas totalement séparées de celles des entreprises. Certains services aux attributions imprécises travaillent avec une trop faible efficacité. Les dépenses ordinaires pour l'exercice des fonctions publiques ne sont pas normalisées, ce qui donne lieu à un gaspillage scandaleux et entraîne un coût élevé. Dans certaines régions et départements et parmi un petit nombre d'employés, la bureaucratie et le formalisme demeurent enracinés si bien qu'on en arrive à se couper des masses, à faillir à ses devoirs, parfois à abuser de ses pouvoirs pour accepter des pots-de-vin. Tous ces problèmes sont liés à des défauts institutionnels et à une insuffisance de contrôle.

Dans un esprit de responsabilité envers l'Etat et le peuple, nous veillerons à résoudre ces problèmes en adoptant des mesures plus énergiques, de manière à ne pas décevoir l'attente de notre population.

 

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