6) Faire progresser la réforme et l' ouverture sur l'extérieur

La réforme et l'ouverture sur l' extérieur constituent une décision capitale dont dépend le destin  de la Chine. Etant donné que la réforme se trouve actuellement  dans une phase cruciale, il faudra promouvoir, avec une résolution plus forte que jamais, les réformes de toutes sortes. Cette année, des réformes institutionnelles majeures concernant l'ensemble de l' économie nationale devront enregistrer de nouveaux progrès.

En  appliquant consciencieusement la " Loi de la République populaire  de Chine sur les sociétés ", on accélérera la transformation des  grandes entreprises publiques en sociétés par actions. On s' attachera à perfectionner la structure de propriété, la structure  de management et les mécanismes d'incitation et de contrainte, de  manière à mettre en place au plus tôt de grandes sociétés et de  gros groupes d'entreprises à forte compétitivité internationale. On fera progresser la réforme des entreprises d'Etat à capitaux  uniques et des secteurs monopolistes en assouplissant les  conditions d'accès au marché et en favorisant la diversification  des investisseurs et des formes de propriété. Il faudra améliorer  le système de surveillance de la gestion des biens publics, et  veiller, dans ce cadre, à optimiser le système budgétaire pour la  valorisation des capitaux d'Etat, ainsi que des systèmes de  contrôle de la performance des entreprises et de poursuite de la  responsabilité en cas de lourdes pertes de biens publics. Le  changement de type de propriété des entreprises publiques et les  transferts de propriété qui en découlent devront être réglementés  afin de prévenir la fuite des avoirs publics et de sauvegarder les intérêts légitimes des ouvriers et employés. On promouvra la  réforme et le développement des entreprises collectives. On  oeuvrera à la matérialisation des mesures politiques visant à  encourager, soutenir et mieux orienter le développement du secteur non public. Par ailleurs, on cherchera à créer un environnement  juridique, politique et économique favorable, permettant aux entreprises de toutes sortes de participer à la concurrence du  marché sur un pied d'égalité.

Il faudra accélérer la réforme du système financier. Premièrement, poursuivre inébranlablement notre politique de réorganisation des banques commerciales à capitaux d' Etat en sociétés par actions. Tout en veillant à ce que l'Etat reste leur principal actionnaire, on cherchera à améliorer leur  structure de propriété ; en se référant aux expériences de gestion avancées de l'étranger, on s'efforcera de normaliser leur  structure de management, de perfectionner leurs mécanismes de  contrôle interne et leur système de gestion, et de promouvoir les  innovations de système. Deuxièmement, développer énergiquement les marchés des capitaux. On veillera à l'application de la " Loi de  la République populaire de Chine sur les valeurs mobilières " et à l'établissement de règlements fondamentaux sur le marché des valeurs. Il faudra améliorer les performances des sociétés cotées en bourse, mener à bien la réorganisation d'ensemble des sociétés de bourse et renforcer le contrôle du marché boursier en vertu de  la loi afin de créer un marché caractérisé par l'ouverture, l' honnêteté, l'équité et la transparence. On poursuivra en profondeur la réforme du système de répartition des droits d' apport des sociétés cotées en bourse. On devra développer  activement, mais sans précipitation, le marché obligataire et le  marché à terme. Troisièmement, poursuivre en profondeur la réforme du système financier dans les régions rurales. On s'attachera à  améliorer le système de gestion des coopératives de crédit rurales, à faire progresser la réforme des banques agricoles et de  développement agricole, à accélérer les innovations financières  dans les campagnes, à perfectionner le système financier rural et  à améliorer les prestations financières dans les régions rurales.  Parallèlement, on devra approfondir la réforme du secteur des  assurances en élargissant son éventail de services et on promouvra la réforme des banques spécialisées, des caisses d'épargne de la  Poste et des autres établissements financiers. Il faudra renforcer et améliorer le contrôle financier, intensifier le contrôle sur le ratio de liquidité des banques et sévir, en vertu de la loi,  contre les activités financières criminelles, de manière à  prévenir les risques financiers systémiques et à sauvegarder la  stabilité et la sécurité financières.

Il faudra promouvoir la  réforme des systèmes financier et fiscal, d'investissement et de  prix. Les priorités de la réforme du système des finances sont les suivantes : optimiser le système des finances publiques, améliorer le système de transfert des paiements par les finances centrales,  introduire la comptabilité analytique dans les administrations  publiques et perfectionner le système de gestion budgétaire. Il  faudra faire progresser vigoureusement la transformation de la TVA de type production en TVA de type consommation. Le système de  perception et de gestion de l'impôt sur les ressources naturelles devra être mis au point. On devra instaurer, après examen, un  système d'imposition unifié applicable à toutes les sociétés. L' accent de la réforme du système d'investissement devra mis sur les points suivants : permettre aux investisseurs de jouir  effectivement de l'autonomie d'investissement et établir des  mécanismes visant à leur faire assumer les risques qui en découlent, parfaire le système d'approbation et d'enregistrement  des projets d'investissement, renforcer le système de diffusion des informations pour les différents secteurs, améliorer et  pratiquer honnêtement le système d'accès au marché et perfectionner le système de macro-contrôle des investissements.  Quant à l'accent de la réforme des prix, il devra être mis sur la mise au point de mécanismes de fixation des prix des produits  fabriqués à base de ressources naturelles et de facteurs de  production. Il faudra mener la réforme en tenant compte des  intérêts de toutes les couches sociales et surtout des besoins  élémentaires de la population à bas revenu.

Il faudra poursuivre  la mise en ordre et la réglementation du marché, renforcer la  législation pertinente et accélérer la mise en place d'un système  de crédibilité sociale. On sévira résolument contre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons, les escroqueries commerciales, la contrebande et les trafics de tout genre, la fraude fiscale, la  criminalité financière et boursière, la violation des droits de  propriété intellectuelle, etc. On sévira avec fermeté contre la  vente pyramidale et ses avatars. En concentrant ses efforts sur  les projets d'assainissement spéciaux concernant la sécurité  alimentaire, on veillera à contrôler sévèrement l'accès au marché, à renforcer la supervision de tous les processus de la production  et de la commercialisation, afin de fournir à la population des  aliments sûrs et de qualité.

Il faudra amplifier l'ouverture sur l' extérieur pour tirer le meilleur parti possible des marchés et des ressources tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Il faudra  changer le mode de croissance du commerce extérieur, accorder la  priorité à l'optimisation de la composition des importations et  exportations, et s'efforcer d'équilibrer la balance du commerce  extérieur. Nous encouragerons l'exportation de produits à haute  valeur ajoutée dont les brevets et les marques nous appartiennent  en propre, sans oublier pour autant les services, et nous  continuerons à contrôler l'exportation de produits dont la  fabrication est vorace en énergie, hautement polluante et à base  de ressources naturelles. Il faudra favoriser la reconversion, la  montée en gamme et l'organisation rationnelle du commerce de sous- traitance. Nous augmenterons les importations dans la mesure qui  convient, en privilégiant les importations de technologies  avancées, d'équipements clés et de ressources dont manque le pays. Par ailleurs, nous nous attacherons à utiliser activement et au  mieux les capitaux étrangers, en mettant l'accent sur la qualité  de l'utilisation. Il faudra élargir l'ouverture sur l'extérieur du secteur des services. Nous encouragerons les entreprises dotées  des conditions requises à "sortir des frontières" pour investir à  l'étranger et pratiquer une exploitation transnationale selon les  usages internationaux, et créer à l'étranger des usines de  transformation, des réseaux de services de marketing et des  centres de R&D. Dans ce contexte, il faudra établir un système d' appui politique et de prestations en leur faveur, et améliorer les mécanismes de coordination des investissements et de gestion des risques.

La période transitoire consécutive à l'adhésion de la  Chine à l'OMC touchant à sa fin cette année, on devra se pénétrer  de l'urgence de la situation et de l'importance des taches à  réaliser. Il faudra améliorer le système de gestion des activités  économiques extérieures et créer des conditions plus favorables au commerce et aux investissements. On aidera, par des mesures  conformes aux règles de l'OMC, les secteurs importants à augmenter leur compétitivité internationale et leur capacité à affronter des situations de crise. On instaurera un mécanisme efficace de  règlement des litiges commerciaux, de manière à trouver une  solution adéquate aux frictions commerciales. Il faudra promouvoir de manière planifiée et méthodique la coopération économique  interrégionale et les négociations sur la mise en place de zones  de libre-échange. On veillera à jouer un rôle constructif au cours de la nouvelle série de négociations de l'OMC.