| Rapport d'activité du gouvernement (2004) |
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| Voici le texte intégral du rapport d'activité du gouvernement présenté par le Premier ministre chinois Wen Jiabao à la deuxième session de la l0ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), ouverte le 5 mars à Beijing: Camarades députés, Le présent gouvernement exerce son mandat depuis déjà un an. Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, j'ai l'honneur de soumettre à l'examen de la présente assemblée le rapport sur le bilan de l' action gouvernementale ; nous invitons par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire part de leurs remarques. BILAN DU TRAVAIL ACCOMPLI DURANT L'ANNEE ECOULEE L'année écoulée sort à maints égards de l'ordinaire : ce fut une année marquée par de remarquables réalisations tant sur le plan de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur que dans notre entreprise de modernisation socialiste. Face à une situation internationale complexe et incertaine, à l'épidémie de SRAG ( symptôme respiratoire aigu grave) et aux multiples catastrophes naturelles qui ont frappé le pays, les autorités gouvernementales aux divers échelons et notre peuple multiethnique, sous la conduite du Parti communiste chinois, sont montés à l'assaut des difficultés et ont mené un combat acharné en se guidant sur la théorie de Deng Xiaoping et sur la pensée importante de la "Triple Représentation", ainsi que sur les grandes orientations du XVIe Congrès du Parti, et c'est dans un esprit novateur qu'ils ont accompli des avancées importantes dans la voie de l'édification en grand d'une société au niveau de vie relativement aisé. -- La lutte contre le SRAG a remporté une victoire importante. -- L'économie a connu un développement rapide. Le PIB s'est accru de 9, 1% par rapport à l'année précédente pour s'élever à 11 670 milliards de yuans, si bien que le cap des 1 000 USD (calcul effectué au cours actuel) en moyenne par habitant a été franchi ; la Chine s'est ainsi hissée à un palier significatif. -- Les ressources financières de l'Etat se sont sensiblement accrues. Les recettes budgétaires ont atteint pour l'ensemble du pays 2 170 milliards de yuans, soit un accroissement de 278,7 milliards de yuans par rapport à l'année précédente. -- Le commerce extérieur s'est accru dans de fortes proportions. Le volume global de l' import-export a augmenté de 37,1% par rapport à l'année précédente pour atteindre 851,2 milliards de USD, ce qui a fait passer la Chine de la cinquième place dans le monde à la quatrième. -- Les objectifs en matière d'emploi ont été dépassés. On a créé 8,59 millions d'emplois dans les villes et les bourgs et assuré la réinsertion de 4,4 millions de travailleurs licenciés par les entreprises publiques. -- Les revenus des habitants ont augmenté. En termes réels, le revenu net moyen des citadins s'est accru de 9% , et celui des paysans de 4,3%. -- Le lancement du premier vaisseau spatial chinois habité a été un plein succès. Toutes ces réalisations prouvent que la puissance globale de l'Etat s'est encore accrue, ce qui a renforcé la confiance et stimulé le courage de tout le peuple dans sa marche en avant. -------------------------------------------------------------------------------- Je vais maintenant traiter des six principaux aspects de notre activité durant l'année écoulée : 1) Nous avons adopté des mesures très fermes en vue de concentrer nos forces dans la lutte contre le SRAG. Notre pays a connu au printemps de l'année passée une grave épidémie de SRAG. Le Comité central et le Conseil des Affaires d' Etat, attachant une importance primordiale à la santé et à la sécurité des citoyens, ont mis en oeuvre sans retard les dispositions requises pour la prévention et le traitement de cette maladie. Ainsi, en application de la "Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies épidémiques", nous avons élaboré la "Réglementation sur les mesures à prendre en cas d'incidents ayant un impact sur la santé publique", officiellement répertorié et géré le SRAG comme une maladie épidémique, fait connaître la situation réelle quant à son évolution et déclenché dans l'ensemble du pays une campagne de prévention et de contrôle à l'échelle des masses populaires. Parallèlement, des cellules de crise ont été créées à tous les échelons gouvernementaux, à commencer par celui du Conseil des Affaires d'Etat, ce qui a permis d'assurer la répartition unifiée des ressources humaines, matérielles et financières, de faire pleinement jouer aux organisations de la base le rôle qui leur revient, ainsi que d'assurer le déroulement en bon ordre des opérations de prophylaxie et de secours. En outre, des recherches scientifiques ciblées ont enregistré des avancées importantes, notamment en ce qui concerne le diagnostic, le traitement et la prévention. Les paysans atteints de cette maladie ont été soignés gratuitement et grâce à un arsenal de mesures préventives rigoureuses, toute propagation de l'épidémie dans les régions rurales a pu être évitée. Aux moments difficiles de la lutte contre le SRAG, les cadres dirigeants aux divers échelons se trouvaient sur la brèche, tout notre peuple était uni comme un seul homme et tous les milieux de la société affrontaient la situation dans un esprit d'entière solidarité, tandis que le personnel médical faisait preuve d'un courage hors de commun face au danger. La nation chinoise avait surmonté une grave épreuve. 2) Le macro-contrôle économique, opéré au moment opportun et dans une mesure adéquate, a favorisé le développement régulier et rapide de l'économie. Fidèles à notre politique d'accroissement de la demande intérieure, nous avons continué à suivre une politique budgétaire de relance ainsi qu'une politique de modération monétaire et, en fonction des situations nouvelles dans le fonctionnement de l'économie, nous avons pris sans retard des mesures de macro-contrôle économique. Alors que le SRAG faisait des dégâts, nous avons veillé d'une part à ne relâcher à aucun moment nos efforts et d'autre part à renforcer notre action sur le plan du développement économique. Nous avons intensifié la construction des ouvrages clés, favorisé la production industrielle et assuré la libre circulation des marchandises ; parallèlement, nous avons appliqué sans retard aux secteurs ayant subi un grave impact du fait de l'épidémie des mesures de soutien, telles que la réduction ou l'exonération de certains frais, les dégrèvements fiscaux et l' octroi de prêts bonifiés, etc. ; enfin, nous avons adopté différentes mesures destinées notamment à favoriser l'emploi et à augmenter les revenus des paysans. Tout ce dispositif a permis d' atténuer au maximum l'impact de l'épidémie sur le développement économique. Nous avons effectué, grâce à l'action combinée de moyens économiques et juridiques, des opérations de guidage et de réglage des investissements sociaux. Par ailleurs, le marché foncier a été soumis à une réglementation plus précise, on a passé au peigne fin les zones de développement économique de toutes catégories et l'on a mis fin aux réquisitions arbitraires et à l'occupation abusive de terres cultivées. On a majoré les taux de réserve bancaire dans une mesure adéquate et freiné la croissance trop rapide du crédit. En procédant à la régulation économique, on a veillé à opérer le micro-réglage dans une mesure adéquate et à faire des distinctions entre cas de nature différente. Notre action concernant l'agriculture, les régions rurales et les paysans a été intensifiée : des dispositions ont été mises en oeuvre sans retard, ce qui a permis de sauvegarder les intérêts des grandes régions céréalières et des paysans aux résultats de cette production. Nous avons veillé à assurer un fonctionnement plus harmonieux de l'économie, et cherché par divers moyens à accroître l'offre, tout en guidant la demande dans une direction rationnelle, de manière à atténuer les tensions au niveau de l' approvisionnement en charbon, en électricité, en carburant, en moyens de transport, ainsi qu'en matières premières essentielles. Nous avons favorisé la restructuration stratégique de l' économie en intensifiant la construction et en avançant la mise en chantier d'un certain nombre d'ouvrages clés appelés à produire de puissants effets de synergie tant sur la croissance de l'économie que sur sa restructuration, les secteurs prioritairement concernés étant ceux de l'hydroélectricité, des sources d'énergie et des transports. Alors que la deuxième tranche des travaux du complexe des Trois Gorges était achevée, ceux de la troisième tranche ont été mis en chantier ; la mise en place du tronçon oriental du gazoduc Ouest-Est a été accomplie ; la construction du chemin de fer Qinghai-Tibet se poursuit sans à-coup ; on a accru l'envergure des travaux de la ligne Ouest-Est de transport de courant ; les travaux de détournement de l'eau du Sud vers le Nord ont commencé sur les axes oriental et central. Par ailleurs, la mise en valeur de l'Ouest se poursuit, tandis que l'on a commencé à mettre en oeuvre la stratégie de redressement des anciens centres industriels, tel que celui de la région du Nord-Est. -------------------------------------------------------------------------------- 3) Dans le contexte d'un programme général tenant compte de chaque aspect particulier, nous avons accéléré le développement des secteurs sociaux. L'épidémie de SRAG a mis en lumière le décalage entre le développement économique et le progrès social dans notre pays. Dans le souci d'accélérer le développement des secteurs sociaux, nous avons procédé sans retard à des réajustements aux "points d' application" de l'activité gouvernementale ainsi qu'au niveau des investissements budgétaires. Ainsi, les finances centrales ont alloué pour toute l'année 85,5 milliards de yuans au chapitre des dépenses destinées à l'éducation, à la santé publique, aux sciences et technologies, ainsi qu'à la culture et aux sports, soit 12,4% de plus que l'année précédente, et les investissements provenant des fonds réunis grâce à la dette publique et destinés au développement des secteurs sociaux se sont montés à 16,3 milliards de yuans, soit un accroissement de près de 200%.On a entrepris de renforcer à l'échelle nationale le système de santé publique en donnant la priorité à la prévention et au contrôle des maladies ainsi qu'aux régions rurales. Parallèlement, on a élaboré et mis en oeuvre un "Programme pour la mise en place d'un système national d'information sur le contrôle de la santé publique" ainsi qu'un "Programme pour la mise en place d'un système de soins et de secours en cas d'incidents ayant un impact sur la santé publique", et l'on a créé un mécanisme d'alerte et d'urgence pour faire face à de telles situations. Dans le même ordre d'idées, on a mis l' accent sur la création à un triple niveau -- provincial, municipal (préfectoral) et de district -- d'un réseau de prévention et de contrôle des maladies. Parallèlement, grâce à une prise en charge conjointe des frais par les finances centrales et les finances locales, on a assuré le renforcement des services sanitaires et médicaux dans les campagnes. Dans le même temps, il a été procédé à des expériences pilotes en vue de l'institution d'un système rural de coopération médicale de type nouveau, ainsi que d'un système de secours médicaux. Le Conseil des Affaires d'Etat a produit un document intitulé " Décision sur le renforcement de l'éducation dans les régions rurales", à la suite duquel les finances centrales ont intensifié leur soutien à ce secteur, grâce notamment à un apport de fonds provenant des emprunts publics, en destinant principalement ces moyens aux rubriques suivantes : subvention pour le versement des salaires des enseignants des régions rurales du Centre-Ouest, réfection des locaux vétustes des écoles primaires et secondaire rurales, réalisation dans certains de ces établissements d' expériences types d'enseignement à distance et soutien aux élèves issus de familles pauvres. Par ailleurs, pour que les enfants des paysans qui ont trouvé un emploi en ville puissent aller à l'école primaire, de nombreuses villes commencent à adopter le système en vertu duquel c'est aux municipalités où se fixent les familles migrantes qu'il revient de résoudre ce problème. Nous avons enregistré durant l'année écoulée des avancées importantes dans les domaines de la recherche fondamentale, de la recherche sur les hautes technologies d'intérêt stratégique et des applications industrielles des hautes technologies. Le Conseil des Affaires d'Etat a entrepris, avec la participation d'un grand nombre d'experts, d'élaborer un Programme d'Etat de développement des sciences et des technologies à long et moyen terme, et ces travaux ont déjà donné des résultats importants sur le plan de la recherche. Nous avons favorisé le progrès de la réforme des institutions culturelles et le développement du secteur de la culture. On a entrepris d'assainir le marché culturel avec une plus grande vigueur. De nouvelles performances ont été enregistrées tant dans le domaine des sports de masse que dans celui des sports de compétition. La planification des naissances a été intensifiée. Les travaux considérables accomplis en matière de gestion des ressources territoriales, de protection de l'environnement, de développement de la sylviculture et de préservation de l' écosystème ont porté leurs fruits. -------------------------------------------------------------------------------- 4) Se soucier des conditions de vie de la population, lutter contre le chômage et renforcer la protection sociale Nous nous sommes attachés à résoudre les problèmes que rencontre la population tant au travail que dans la vie quotidienne, en nous intéressant particulièrement aux plus défavorisés, et à sauvegarder ses intérêts vitaux. Appliquant avec sérieux l' ensemble des mesures politiques du Comité central du PCC et du Conseil des Affaires d'Etat sur l'emploi et la réinsertion sociale, les instances gouvernementales aux divers échelons ont accru les fonds destinés à ces domaines et renforcé leur appui sur le plan politique. De leur côté, les finances centrales ont débloqué 4,7 milliards de yuans supplémentaires pour mettre sur pied des caisses spéciales destinées au soutien de l'emploi et de la réinsertion sociale. Nous avons renforcé les mesures d'orientation et les services destinés à faciliter l'emploi des premiers étudiants diplômés depuis l'augmentation des admissions dans les universités du pays, ce qui a permis à 83% des étudiants nouvellement diplômés de trouver du travail à la fin de 2003, soit 600 000 personnes de plus que l'année précédente. Pour mieux assurer la "garantie des deux paiements" (le paiement ponctuel et intégral du revenu minimum vital des travailleurs licenciés par les entreprises publiques et le versement des allocations de l' assurance vieillesse des retraités) et la "garantie des trois lignes de protection", les finances centrales ont alloué en tout une somme de 70 milliards de yuans (+ 19,9% par rapport à l'année précédente), dont 9,2 milliards (contre 4,6 milliards en 2002) ont été spécialement affectés à la caisse destinée à assurer le revenu minimum vital des citadins. Quelque 22,35 millions d'habitants urbains du pays ont ainsi bénéficié d'une telle protection. Depuis 2003, les finances centrales accordent chaque année un fonds spécial pour permettre aux autorités locales d'aider les anciens militaires convertis en cadres civils dans des entreprises publiques à surmonter leurs difficultés dans la vie quotidienne. En outre, l'Etat a augmenté une fois de plus les normes d' indemnités à l'intention des invalides et des familles de martyrs révolutionnaires. Nous avons déployé plus d'efforts pour renforcer l'assistance aux régions rurales pauvres et leur exploitation et nous avons réussi à améliorer dans une certaine mesure les conditions de vie et de production de celles-ci grâce à un placement plus important. Afin d'assurer le plein succès de la lutte contre les calamités naturelles et des secours aux sinistrés, les finances centrales ont alloué en tout 8,03 milliards de yuans pour aider les victimes d'inondations, de sécheresse et de séismes du pays, soit une augmentation de 63,9% par rapport à l'année précédente ; et à cela il faut ajouter 2,79 milliards de yuans attribués en plus par l'instance centrale pour la reconstruction des régions sinistrées. Cela a permis d'assurer les moyens d' existence de la population de ces régions, ainsi que le rétablissement de leur production et le bon déroulement de leur reconstruction. Conscients de l'importance particulière du problème des arriérés de salaires des paysans travaillant en ville, les gouvernements aux échelons divers ont multiplié leurs efforts pour régler ce problème et ont ainsi obtenu de premiers résultats. 5) Promouvoir les innovations institutionnelles et imprimer un grand élan à la réforme et à l'ouverture sur l'extérieur Selon le plan approuvé par la première session du Xe Assemblée populaire nationale, la restructuration organisationnelle du Conseil des Affaires d'Etat a été mise au point sans à-coups et les institutions ainsi rajustées ou nouvellement établies fonctionnent normalement. La mise au point du système de macro-contrôle, celle du système de gestion des biens de l'Etat et la mise en place du système de contrôle du secteur bancaire ont fait d'importants progrès. Nous avons également unifié le système d'administration du commerce intérieur et extérieur et perfectionné ceux de contrôle de la sécurité alimentaire et de la sécurité dans la production. La restructuration organisationnelle des gouvernements provinciaux a été pratiquement accomplie et la réforme du système d'approbation administrative a gagné en profondeur. La transformation des entreprises publiques en sociétés par actions ne cesse de progresser. La réorganisation des secteurs de l' électricité, des télécommunications et de l'aviation civile s'est accélérée. Grâce à un accroissement considérable de leur rendement économique, les entreprises industrielles publiques ainsi que leurs sociétés holding ont réalisé un bénéfice de 378,4 milliards de yuans (+ 45,2% par rapport à l'année précédente). La réforme des secteurs bancaire, boursier et de l'assurance se poursuit de façon régulière. Mis au point en 2003, le plan d'essai pour la réorganisation des banques commerciales à capitaux d'Etat en sociétés par actions est entré récemment dans sa phase de mise en oeuvre. On a réformé les systèmes d'examen et d'approbation sur l' émission des titres de valeur. La transformation des compagnies d' assurance à capitaux d'Etat en sociétés par actions a marqué de l' avance. Préparée depuis plusieurs années, la réforme des coopératives de crédit rurales commence à entrer dans sa phase d' expérimentation dans 8 provinces (municipalités). La réforme fiscale pratiquée à titre expérimental dans les régions rurales est en train d'être généralisée. Les mesures politiques visant à promouvoir le développement du secteur non public de l'économie ont pu être appliquées d'une manière plus poussée. Nous avons approfondi le réajustement et la normalisation de l'ordre du marché, lutté énergiquement contre les activités criminelles ou délictueuses de fabrication et de distribution de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité, amélioré l'environnement du marché et protégé les droits et intérêts légitimes des consommateurs et des producteurs. Conformément aux engagements pris lors de notre adhésion à l'OMC, nous avons continué à baisser le niveau d'ensemble des tarifs douaniers et à élargir l'ouverture sur l'extérieur du secteur des services. En même temps que l' assouplissement plus poussé de la politique en matière d'octroi de licence d'exportation, nous avons lancé et appliqué le projet de réforme du système de restitution à l'exportation, permettant ainsi d'apporter une solution équitable au problème de l'arriéré de remboursement des taxes, problème en suspens depuis de longues années. Nous avons renforcé les mesures visant à faire face aux enquêtes anti-dumping menées par des parties étrangères et à résoudre les litiges commerciaux qui nous opposent à ces dernières. Nous avons optimisé dans une plus grande mesure la composition des exportations. Pendant l'année écoulée, le montant réellement utilisé des investissements étrangers directs s'est élevé à 53,5 milliards de USD, tandis que la réserve nationale de devises a atteint, fin 2003, 403,3 milliards de USD (+ 116,8 milliards par rapport au début de la même année). Le taux de change du renminbi est resté stable. Par ailleurs, avec la conclusion en 2003 d' arrangements en vue d'une coopération commerciale et économique plus étroite entre la partie continentale chinoise d'une part, et Hongkong et Macao respectivement de l'autre, les rapports en la matière entre les parties concernées sont renforcés. -------------------------------------------------------------------------------- 6) Renforcer l'édification de la légalité et maintenir la stabilité sociale Nous avons prêté une grande attention à l' édification de la légalité. Le Conseil des Affaires d'Etat a, par exemple, présenté successivement 5 projets de loi concernant entre autres l'amendement de la Loi sur le contrôle et l'administration du secteur bancaire et celui de la Loi sur le commerce extérieur. Il a aussi achevé l'élaboration de 28 règlements administratifs, dont les "Règlements provisoires sur le contrôle et la gestion des biens publics des entreprises". Compte tenu des problèmes existant dans l'accueil et le rapatriement des sans-abri, nous avons établi et mis en oeuvre les "Règlements sur l'assistance aux vagabonds et mendiants sans ressources dans les villes" et certaines mesures d' accompagnement. Avec l'entrée en vigueur des "Règlements sur l' assistance juridique", les personnes incapables de porter plainte en justice ont désormais la possibilité de bénéficier d'une aide gratuite. Afin de renforcer dans l'ensemble le maintien de l'ordre public, nous avons appliqué des mesures particulièrement vigoureuses pour améliorer la sécurité publique des régions où règne le désordre. Nous avons par exemple alourdi les peines contre les actes de violence graves et les autres agissements criminels brutaux, améliorant l'ordre public dans le pays. Nous avons veillé à ce que l'exécution de la loi se fasse dans l' intérêt du peuple et que la police soit administrée avec rigueur. Nous nous sommes efforcés plus particulièrement, afin de mieux garantir les droits et intérêts légitimes des citoyens, de remédier aux phénomènes de garde à vue prolongée et d'abus dans le recours aux moyens coercitifs. Nous avons renforcé l'édification du corps judiciaire et fait valoir le rôle décisif des organes de la sécurité publique et de la police militaire dans le maintien de la stabilité sociale. Durant l'année écoulée, les gouvernements aux échelons divers ont, selon les dispositions du Comité central du PCC, imprimé un nouvel essor à l'étude et à l'application de la pensée importante de la "Triple Représentation" et des décisions du XVIe Congrès du Parti communiste chinois. L'édification de la civilisation politique socialiste continue à aller de l'avant et celle de la civilisation spirituelle se renforce. L'édification de l'appareil gouvernemental sur le thème de l'intégrité des fonctionnaires et la lutte anticorruption ont fait de nouveaux progrès. Notre politique concernant les ethnies minoritaires, les affaires religieuses et les Chinois d'outre-mer a obtenu de nouveaux succès, la modernisation de la défense nationale et des forces armées a enregistré de nouvelles avancées et un nouveau contexte a été créé pour notre activité dans le domaine des relations avec l'étranger. Les succès remportés pendant cette année dans les secteurs divers nous ont coûté de durs efforts. Ces victoires, nous les devons à la fois à la juste direction du Comité central du PCC, à l'aptitude de celui-ci à maîtriser la situation générale, ainsi qu'aux durs efforts de notre peuple multiethnique. Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer mes sincères remerciements aux ouvriers, paysans, intellectuels et cadres, à tous les travailleurs et bâtisseurs de l'œuvre socialiste, ainsi qu'aux officiers et soldats de l'Armée populaire de Libération, aux agents de la police militaire, aux cadres et agents de la sécurité publique. Je tiens également à remercier de tout mon cœur notre peuple multiethnique, les partis et groupements démocratiques, les organisations populaires et les différents milieux sociaux du pays pour la confiance et le soutien qu'ils ont accordés au travail du gouvernement central, les concitoyens des régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao, et ceux de Taiwan qui ont témoigné un vif intérêt pour le développement et la réunification de la patrie et y ont accordé leur soutien, ainsi que les Chinois d'outre-mer et les amis étrangers de différents pays qui ont prêté leur soutien à la modernisation de la Chine. En faisant un examen rétrospectif de l'année écoulée, nous constatons avec lucidité qu'il existe beaucoup de problèmes et difficultés dans notre marché en avant, que le travail gouvernemental présente bien des imperfections, que les masses populaires ont encore des sujets de mécontentement, et qu'il faudra encore un temps relativement long pour résoudre certaines contradictions accumulées depuis de longues années dans les profondeurs de la société. Les revenus des paysans n'ont augmenté que lentement, un énorme travail reste à faire pour améliorer l'emploi et la protection sociale, le développement des différentes régions demeure inégal, l'écart de revenus se creuse dans la société, tandis que s'accroît la pression sur l'environnement et les ressources naturelles. Par surcroît, de nouvelles contradictions ont apparu dans l'accroissement accéléré de l'économie : l'ampleur trop importante des investissements, les investissements aveugles dans certains secteurs d'activité ou régions, le lancement plus ou moins abusif de projets faisant double emploi et à bas niveau, ainsi que l'insuffisance de l'approvisionnement en énergie, de moyens de transports et de certaines matières premières. Par ailleurs, nous avons noté également une réduction relativement importante de la production céréalière et l'occupation de terres cultivées en dépit des lois et règlements établis en la matière. Vu le lent développement des services sociaux, le mécontentement des masses populaires vis-à-vis de certains problèmes évidents tels que la difficulté à inscrire les enfants dans une école et à se faire soigner dans un hôpital est plus ou moins vif. Bon nombre d'habitants des villes et des campagnes aux revenus faibles continuent à avoir du mal à joindre les deux bouts. Dans certaines régions, il survient assez fréquemment des délits graves de droit commun. Des accidents particulièrement graves se sont produits successivement ; ils sont à l'origine de très lourdes pertes humaines et matérielles et constituent pour nous une cuisante leçon. Nous sommes également conscients du fait que chez certains fonctionnaires ou employés des administrations gouvernementales persistent toujours le subjectivisme, le formalisme, la bureaucratie, le goût du luxe, le gaspillage, la fraude voire la corruption. Le gouvernement aura donc beaucoup à faire dans la formation de son personnel et la lutte anticorruption. Au lieu de nous voiler la face devant ces contradictions et problèmes et de les laisser se développer, il nous faut y accorder la plus grande attention et les résoudre avec sérieux. Attelé à de lourdes tâches, notre gouvernement a un long chemin à parcourir. Il nous faut garder l'esprit lucide, rester plus que jamais vigilants à toute défaillance, être conscients de l'importance de notre responsabilité historique, renforcer notre résolution, aller au- devant des difficultés, innover dans l'esprit des pionniers et travailler avec efficacité, et ce en vue d'affronter toute nouvelle épreuve avec un nouveau style de travail et une mentalité nouvelle, de manière à ne pas décevoir l'attente de notre population. -------------------------------------------------------------------------------- LES TACHES PRINCIPALES A REALISER EN 2004 L'année 2004 est une année cruciale pour la Chine dans le processus de ses réformes et de son développement. Les tâches principales qui incombent à notre gouvernement sont les suivantes : sous l'égide de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la " Triple Représentation", appliquer intégralement les grandes décisions adoptées par le XVIe Congrès du Parti et la troisième session plénière du XVIe Comité central ; saisir l'occasion favorable qui se présente au cours de la période stratégique actuelle et mener à bonne fin les activités essentielles qu'exige le développement économique; persévérer dans la conception scientifique du développement ; conformément aux exigences des " cinq planifications d'ensemble", rester plus que jamais attentif aux opérations du macro-contrôle, aux plans d'action à finalité humaine et à l'innovation institutionnelle dans le déroulement des réformes ; intensifier les efforts pour résoudre les importantes contradictions intervenues dans le développement socio-économique ainsi que les sérieux problèmes touchant les intérêts vitaux de la population, harmoniser les relations entre la réforme, le développement et la stabilité, de manière à mieux assurer le développement équilibré et durable de l'économie chinoise et à promouvoir simultanément la civilisation matérielle, spirituelle et politique dans notre société socialiste. 1) Renforcer et améliorer les opérations du macro-contrôle en vue d'assurer le développement équilibré et à un rythme relativement rapide de notre économie Notre travail économique pour cette année vise surtout à protéger l'esprit d'initiative qui s'est manifesté dans les différents secteurs, en cherchant à le guider dans la bonne direction et à en assurer une meilleure mise en valeur, et ce afin d'assurer le développement équilibré et à un rythme relativement rapide de notre économie et d'éviter soit une surchauffe incontrôlable, soit une récession brutale. En matière de croissance économique, le gouvernement central propose un objectif de 7% pour cette année; cet objectif a été fixé dans le souci d' assurer la stabilité macroéconomique, d'harmoniser le rythme de croissance de l'économie nationale avec les conditions actuelles de secteurs particuliers comme l'énergie, les matières premières importantes et les transports, et d'atténuer la pression qui pèse sur les ressources naturelles et l'environnement. Cela nous permettra aussi de concentrer nos efforts sur l'approfondissement des réformes, de mieux réajuster la structure sectorielle et d' améliorer la qualité et le rendement de la croissance économique, tout en consacrant davantage de ressources financières et matérielles au renforcement des maillons faibles et à la promotion du progrès social. Il faut mener avec soin les opérations de macro- contrôle ; tout en maintenant la continuité de notre politique macroéconomique, on veillera à l'évolution de la conjoncture économique, en réajustant à temps et de façon appropriée l' intensité et l'enjeu principal dans l'application de cette politique. Par "à temps", nous entendons qu'il faut opérer la régulation au moment propice, en cherchant à se prémunir contre les risques avant qu'ils ne deviennent catastrophiques. Par "de façon appropriée", nous entendons qu'il faut doser savamment les remèdes, en se gardant de toute rupture brutale et de tout coup de frein brusque. Il faut persévérer dans l'application des mesures politiques en faveur de l'accroissement de la demande intérieure et continuer à appliquer une politique de relance budgétaire et une politique monétaire prudente. L'émission de Bons publics pour le développement économique est une mesure politique seulement valable pour une période où la demande s'avère insuffisante, mais lorsque les capitaux d'investissement se seront accrus, il sera dans notre intérêt de diminuer l'ampleur des dettes publiques ainsi contractées. Nous nous proposons cette année d'émettre des emprunts publics d'un montant de 110 milliards de yuans pour le développement économique, soit 30 milliards de moins que l'année passée. En vue de mettre sur pied un mécanisme régulier des investissements publics et de trouver une source stable de financement, nous envisageons, tout en réduisant progressivement l' ampleur des émissions de Bons publics, d'augmenter d'année en année l'importance des crédits publics inscrits aux comptes courants du budget central. Pour commencer, on prévoit cette année un accroissement de 5 milliards de yuans sous ce chapitre. Comme objectif global, nous entendons, au prix de plusieurs années d' efforts, accroître l'importance des crédits d'investissement inscrits sous ce chapitre, sans accroître pour autant le chiffre des déficits budgétaires existants, et réduire progressivement l' émission des emprunts publics pour le développement économique. Par ailleurs, on réorientera l'affectation des fonds réunis grâce à l'émission des emprunts publics pour que ces derniers soient utilisés essentiellement pour la restructuration économique et le progrès social. A partir de cette année, ces fonds devront être surtout canalisés vers les régions rurales et les oeuvres de protection sociale. Ils seront de préférence utilisés pour la mise en valeur de l'Ouest et le renouveau du Nord-Est et des autres anciens centres industriels, pour la protection de l'environnement et pour l'achèvement des projets de construction déjà mis en chantier. On veillera sur la bonne gestion et l'utilisation rationnelle de ces fonds, de manière à garantir la qualité des travaux de construction et la rentabilité des capitaux ainsi investis. On cherchera à améliorer la gestion financière et fiscale. Pour ce faire, on déployera de grands efforts pour accroître les recettes et réduire les dépenses, lever les impôts en vertu de la loi, garantir l'octroi des dépenses prioritaires, faire jouer pleinement le rôle de notre politique monétaire, contenir dans une limite appropriée l'importance des crédits commerciaux et optimiser la structure de ces crédits, de manière à soutenir la croissance économique et à se prémunir contre l' inflation monétaire et les autres risques financiers. On maintiendra l'équilibre global de la balance des paiements internationaux et la stabilité du renminbi, qui s'échangera à un taux rationnel et équilibré. -------------------------------------------------------------------------------- Une autre tâche importante en matière de macro-contrôle consistera à contenir de façon appropriée l'ampleur des immobilisations et à donner un coup de frein énergique aux investissements aveugles qui sévissent dans un certain nombre de secteurs et de régions, de manière à éviter la multiplication de projets de construction peu efficients ou faisant double emploi. On continuera à faire jouer le rôle régulateur du marché et à recourir à un mélange de mesures économiques, législatives et administratives, pour renforcer l'encadrement et la régulation de l'économie. Premièrement, il faut renforcer la politique industrielle et la programmation sectorielle, ainsi que le système de diffusion des informations dans les différents secteurs économiques, de manière à mieux guider les investisseurs. Deuxièmement, il faut fixer et améliorer les critères à respecter pour l'accès au marché tout en renforçant leur application. On frappera d'interdiction tout projet de construction qui ne répond pas aux normes concernant la protection de l'environnement, la sécurité de travail, le taux de consommation d'énergie, les performances techniques et la qualité ; quant aux travaux déjà mis en chantier, on les passera au tri pour en décider la poursuite et les installations défectueuses déjà construites seront mises en demeure d'achever leur transformation dans un délai fixé. Troisièmement, il faut renforcer la gestion des terrains à bâtir conformément aux dispositions de la loi. On n'accordera pas de terrain à bâtir à tout projet de construction qui ne correspond pas à la politique industrielle de l'Etat ou qui ne répond pas aux normes requises pour l'accès au marché. On continuera à remettre de l'ordre dans la création de zones d'exploitation et on cherchera à mieux réglementer le marché foncier. Quatrièmement, il faudra mieux surveiller l'octroi de crédits bancaires en renforçant les mesures d'examen et de vérification. Les établissements financiers ne devront accorder aucun prêt à des projets de construction dont le lancement ou l'élargissement ne répond pas aux normes requises pour l'accès au marché. Cinquièmement, Il faudra raffermir le système d'imposition en mettant l'accent sur son caractère contraignant, de manière à mettre fin à tout abus en matière de préférence tarifaire. On cherchera, grâce à l'application de ces mesures, à réaliser la restructuration optimale des capitaux investis, à maintenir l' ampleur des investissements dans un cadre rationnel et à améliorer le rendement des fonds investis. En vue de s'engager dans la voie d'une industrialisation de type nouveau, on cherchera à promouvoir la généralisation des sciences de l'information dans l'économie nationale et dans toutes les activités de la société, de manière à faire progresser l'optimisation de la structure industrielle et la montée en génération des produits. On favorisera la création d' entreprises de haute technologie, dotées de droits de propriété intellectuelle qui leur appartiennent en propre et capables d' exercer un effet d'entraînement tangible sur la croissance économique. On accélérera le développement de l'industrie des machines-outils. On déployera de grands efforts pour le développement du secteur tertiaire, notamment la grande distribution moderne, le tourisme et les services intermédiaires, de manière à accroître progressivement la part occupée par le secteur tertiaire dans l'économie nationale. Afin que notre développement économique progresse de manière stable et relativement rapide, il est impératif d'atténuer le déséquilibre entre l'offre et la demande qui pèse sur les sources d'énergie, les principales matières premières et les moyens de transport. D' une part, on cherchera à augmenter la production de charbon, d' électricité et de produits pétroliers ; on veillera à renforcer les mesures de régulation économique en cherchant à assurer l' équilibre entre l'offre et la demande dans ces domaines et à garantir les besoins de la population comme ceux des secteurs et des entreprises clés. On accélérera la construction en grand de bassins houillers, de centrales et de réseaux électriques, la prospection et l'exploitation de gisements pétroliers et d'autres ressources importantes, ainsi que la construction de grandes artères et de plaques tournantes du transport. D'autre part, on encouragera l'accroissement de la production et la pratique d'une stricte économie, en accordant toutefois la primauté à cette dernière. Cela est indispensable non seulement pour trouver une solution au déséquilibre actuel entre l'offre et la demande, mais aussi pour mener une stratégie à long terme visant à éviter la surexploitation des ressources et la dégradation de l' environnement. Il nous faut par conséquent changer le mode de notre croissance économique, en finir avec le gaspillage qui sévit dans les différents secteurs d'activité, réduire le taux de consommation des ressources naturelles et augmenter le rendement des ressources exploitées, de manière à créer des modèles de production et un mode de consommation régis par le principe de stricte économie et édifier ainsi une société économe. Réajuster rationnellement les rapports entre l'investissement et la consommation représente cette année un volet important de notre macro-contrôle économique. La consommation n'occupe qu'une part modérée dans le PIB, ce qui est défavorable à une augmentation stable de la demande intérieure, à une croissance constante et rapide de l'économie nationale et au développement d'un cercle vertueux. On veillera à augmenter le revenu et le pouvoir d'achat des populations urbaine et rurale ; on s'attachera à réajuster la répartition du revenu de manière à augmenter la capacité de consommation des habitants à moyen et bas revenu ; on développera le crédit, on améliorera les mesures politiques et on créera un meilleur environnement dans le domaine de la consommation ; on élargira la consommation des services et on améliorera la structure de la production et de l'offre ; diverses mesures de réforme seront adoptées pour renforcer la confiance du consommateur et stimuler les dépenses dans l'immédiat et à l' avenir. -------------------------------------------------------------------------------- 2) Consolider et renforcer l'agriculture en tant que fondement de l'économie nationale, accroître le revenu des paysans et augmenter la production céréalière Résoudre les problèmes liés à l'agriculture, aux régions rurales et à la paysannerie représente la priorité des priorités dans l'ensemble de notre travail. Comme le développement de notre agriculture se trouve actuellement dans une phase clé, il faudra cette année, conformément aux exigences de coordination du développement des villes et des régions rurales, adopter des mesures plus directes et plus énergiques pour renforcer l'agriculture, la soutenir et la protéger, et nous efforcer d'accroître le revenu des paysans. Premièrement, il s'agit de protéger et d'augmenter la capacité globale de production céréalière. Il faut à cet effet appliquer strictement le système de protection des terres arables, renforcer la gestion de ces dernières selon la loi en interdisant résolument toute occupation et toute exploitation abusive, et corriger tout détournement arbitraire dans l'usage des terres cultivées de base. Parallèlement, il s'agit d'accélérer la réforme du système d' expropriation et de réquisition des terres, en améliorant la procédure de réquisition et les mécanismes de compensation et en maintenant un équilibre entre les terres réquisitionnées et les terres créées en compensation. Il faut élargir la surface consacrée aux cultures céréalières, augmenter le rendement par unité. Il convient en outre d'aider prioritairement les principales régions productrices de céréales à développer leur production, de lancer des projets de développement de la production de céréales de qualité et d'aménager des terres cultivées ayant un rendement à la fois stable et élevé. Deuxièmement, promouvoir le réajustement stratégique de l' agriculture et de la structure économique des régions rurales. Il faut à cette fin développer en grand une agriculture de haute qualité et à haut rendement, à la fois efficace et respectant les normes de l'écologie et de la sécurité, et améliorer la qualité de nos produits agricoles et leur compétitivité sur le marché. Il faut aussi promouvoir la construction de zones de production de produits agricoles importants et encourager l'agriculture industrielle. Il faut développer activement l'élevage et mener à bien la prévention et le traitement des épizooties, telles que la grippe aviaire virulente. Il faut aussi développer la transformation des produits agricoles et les autres secteurs non agricoles dans les régions rurales et renforcer l'économie au niveau des districts. Il faut en outre promouvoir régulièrement l' urbanisation, créer de meilleurs conditions d'accès à l'emploi pour les paysans cherchant du travail dans les villes et veiller à leur donner une formation professionnelle, et enfin renforcer et multiplier les moyens de transfert de la main-d'œuvre rurale vers d'autres secteurs. Troisièmement, poursuivre la réforme de l' imposition dans les régions rurales. L'impôt sur certains produits agricoles a été supprimé sauf en ce qui concerne le tabac, ce qui a permis d'alléger de 4,8 milliards de yuans les charges fiscales des paysans. A partir de cette année, le taux de l'impôt agricole sera réduit progressivement à raison d'un point de pourcentage ou plus chaque année, avant d'être complètement aboli d'ici cinq ans. La réduction de l'impôt agricole permettra cette année de diminuer de 7 milliards de yuans les charges des paysans. Quant au montant du transfert de paiement consenti cette année par les finances centrales pour soutenir la réforme de l'imposition rurale, il atteindra 39,6 milliards de yuans. On accélérera les réformes complémentaires au niveau des districts et des cantons. Quatrièmement, approfondir la réforme du système de commercialisation des céréales. Le marché d'achat et de vente de céréales sera entièrement libéralisé et la réforme des entreprises publiques céréalières accélérée, tandis que seront renforcées la gestion et la supervision du marché, et que les paysans cultivateurs de grain se verront octroyer des subventions directes. Afin de stimuler leur ardeur au travail, l'Etat prélèvera cette année 10 milliards de yuans sur le fonds de sécurité céréalière pour subventionner directement les cultivateurs de grain. On renforcera la supervision des prix des moyens de production agricole au bénéfice des paysans Cinquièmement, augmenter les investissements dans l'agriculture et les infrastructures rurales. Les gouvernements à tous les échelons augmenteront les investissements consacrés à la production agricole, aux régions rurales et à l'amélioration du niveau de vie des paysans. Cette année, les finances centrales accroîtront de plus de 30 milliards de yuans leurs investissements destinés à cette fin, soit une augmentation supérieure à 20% par rapport à l'année passée. Les crédits provenant des obligations d'Etat seront utilisés prioritairement en faveur de la construction d'ouvrages hydrauliques et des "six sortes de petits ouvrages", de l' aménagement de terres arables et de l'amélioration des conditions de production et de vie des paysans. On continuera à aider les régions rurales à se débarrasser de la pauvreté à travers l' exploitation des ressources locales ; on multipliera les canaux d' investissement dans ce domaine et on mettra au travail un plus grand nombre de paysans démunis sur des chantiers publics. On améliorera les services bancaires dans les régions rurales et, pour aider les paysans à développer la production, les coopératives de crédit agricole devront multiplier les petits crédits en faveur des cultivateurs et les prêts à remboursement garanti sur la solidarité de plusieurs foyers paysans. Sixièmement, accélérer le progrès scientifique et technique de l'agriculture. On intensifiera les efforts en vue de développer la recherche scientifique et d'augmenter la capacité de réaliser des innovations techniques, d'en constituer une réserve et de les exploiter dans la production agricole. On renforcera la mise au point d'un système de popularisation des technologies agricoles, tandis que les techniques avancées et propres à augmenter le rendement et l'efficacité seront généralisées sur une large échelle. Des subventions plus importantes seront accordées à un plus grand nombre de cultivateurs de bonnes variétés, dont la liste sera élargie. -------------------------------------------------------------------------------- 3) Coordonner le développement des diverses régions, promouvoir la mise en valeur de l'Ouest et le renouveau du Nord- Est et des autres anciens centres industriels du pays Promouvoir le développement harmonieux des régions revêt une grande importance stratégique pour la modernisation de notre pays. Il faut poursuivre la mise en valeur de l'Ouest, redresser le Nord- Est et les autres centres industriels traditionnels, favoriser l' émergence du Centre et encourager l'Est à accélérer son développement, et ce en vue de créer une situation nouvelle dans laquelle un développement commun se réalise grâce à l'interaction et au soutien mutuel entre les régions de l'Est, du Centre et de l' Ouest. On continuera à appliquer la stratégie de mise en valeur de l'Ouest en faisant sérieusement le bilan de l'expérience acquise, en améliorant les principes politiques et en appliquant les diverses mesures définies en la matière, de manière à assurer une progression rapide et régulière. On mènera à bien les projets écologiques prioritaires tels que la reconversion des terres cultivées en forêts et la reconstitution de steppes à partir de pâturages, la préservation des forêts naturelles et la lutte contre la désertification ; on renforcera la construction d' infrastructures en favorisant les grands projets concernant la situation d'ensemble, de manière à renforcer continuellement la force de réserve pour le développement économique ; on continuera à veiller à la construction de petits projets destinés à améliorer les conditions de production et de vie des paysans et des pasteurs; on fera progresser les oeuvres sociales en développant prioritairement l'enseignement obligatoire, la santé publique et les activités culturelles à la base ; on s'efforcera de développer dans chaque région les activités économiques et les industries qui ont le plus de chances d'y prospérer et de promouvoir l' exploitation des régions et des zones prioritaires. L'application de la stratégie de redressement du Nord-Est et des autres anciens centres industriels devra prendre un bon départ cette année. Il faut à cet effet traduire dans les faits les principes et mesures politiques définis par les autorités centrales, mettre l'accent sur l'innovation des institutions et des mécanismes administratifs, élargir l'ouverture du Nord-Est sur le reste du pays et l' extérieur. Il faut aussi accélérer la restructuration économique et le progrès technologique, mener à bien le réajustement et la transformation des secteurs et des entreprises prioritaires, assurer le réaménagement des terrains affaissés dans les régions houillères et la reconversion économique des villes dont l' activité principale était basée sur l'exploitation des ressources naturelles. Il faut en outre encourager les populations à compter sur leurs propres forces et à faire oeuvre de pionnier même dans des conditions difficiles, et faire pleinement jouer l'esprit d' entreprise et de création des masses et des cadres. Accélérer le développement des régions du Centre représente un aspect important du développement harmonieux des économies régionales. L'Etat soutiendra les régions du Centre dans leurs efforts en vue de faire valoir leurs atouts géographiques et leurs avantages économiques, d'accélérer leur réforme, leur ouverture sur l' extérieur et leur croissance économique, de renforcer la construction d'infrastructures, d'exploitations agricoles modernes et de centres de production de grain marchand, de développer des industries manufacturières compétitives et des secteurs de haute technologie, et d'améliorer leur niveau d'industrialisation et d' urbanisation. Le développement accéléré des régions de l'Est ne contribue pas seulement à accroître les ressources financières et matérielles et la puissance scientifique et technologique de l' Etat, mais aussi à accélérer le développement des régions du Centre et de l'Ouest. Les régions de l'Est doivent donc continuer à exploiter leurs atouts, à accélérer la restructuration et le renouvellement de leurs industries et à développer le secteur de l' exportation ; là où les conditions sont réunies, elles devront réaliser la modernisation avant le reste du pays. Les régions de l' Est, du Centre et de l'Ouest renforceront leur coopération sous diverses formes pour parvenir progressivement à un enrichissement commun dans le cadre d'un développement harmonieux. L'Etat continuera à adopter des mesures destinées à accélérer le développement des anciennes régions révolutionnaires. -------------------------------------------------------------------------------- 4) Continuer à appliquer la stratégie de renouveau national à partir des sciences et de l'éducation, maintenir la voie du développement durable On accordera réellement la priorité au développement du secteur éducatif. Il faut consacrer davantage d' efforts et de moyens financiers à l'accélération du développement de l'éducation. On mettra en application un nouveau "Plan d'action pour le redressement de l'éducation" en privilégiant l' enseignement obligatoire et surtout l'enseignement rural. Cette année sera mis en oeuvre le "Plan de promotion de l'éducation dans les régions de l'Ouest", dont le but est de généraliser avant 2007 l'enseignement obligatoire de 9 ans et l'alphabétisation de pratiquement tous les habitants illettrés jeunes et d'âge mûr des régions rurales. Les finances centrales affecteront 10 milliards de yuans à ce plan. On mettra au point un système de gestion de l' enseignement obligatoire rural dépendant de l'échelon du district, tandis qu'il sera demandé aux finances centrales, provinciales et municipales (préfectorales) d'augmenter les transferts de paiement destinés à promouvoir la généralisation de l'enseignement obligatoire dans les districts pauvres. 6 milliards de yuans supplémentaires seront affectés par les finances centrales à la réfection des locaux délabrés des écoles primaires et secondaires rurales. En outre, les finances centrales et locales augmenteront les investissements destinés à développer l'enseignement à distance au service des écoles rurales. La structure de l' enseignement sera optimisée et l'enseignement supérieur développé à pas fermes, sans négliger l'éducation professionnelle et la formation continue. Les écoles de toutes catégories et de tous niveaux devront appliquer intégralement la politique du Parti en matière d'éducation, veiller à donner une éducation favorable à l' épanouissement de la personne, approfondir la réforme de l' enseignement et en améliorer la qualité. Il faut réglementer et développer les écoles privées. Toute perception abusive de frais sera interdite pour alléger effectivement les charges des familles. Cette année nous continuerons à concentrer nos efforts sur la mise au point du Programme d'Etat de développement des sciences et des technologies à long et moyen terme, de manière à définir la stratégie, les objectifs, les tâches et les principes politiques du secteur scientifique et technique pour les 15 ans à venir. On encouragera la réforme institutionnelle et l'innovation des mécanismes en matière scientifique et technique. On accélérera la mise au point du système d'innovation d'Etat et la construction d' infrastructures scientifiques et techniques, tandis que sera réellement renforcée la recherche fondamentale. On exécutera une série de grands projets concernant au niveau d'ensemble le développement économique et le progrès social, de manière à promouvoir la combinaison des sciences, de la technologie et de l' industrie et l'utilisation industrielle des hautes technologies. On continuera à attacher autant d'importance aux sciences sociales et naturelles, en vue de faire jouer à la philosophie et aux sciences sociales le rôle qui est le leur dans le développement économique et le progrès social. On appliquera la stratégie de renouveau de la nation grâce à l'émergence de talents. On veillera à former sur une large échelle, à introduire activement et à utiliser rationnellement les compétences de toutes catégories, de manière à fournir à l'œuvre de la modernisation une ferme garantie intellectuelle. En appliquant activement la stratégie de développement durable et en conformité avec le principe du développement harmonieux de l'homme et de la nature, nous mènerons à bien notre tâche dans les domaines de la démographie, de la gestion rationnelle des ressources et de la protection de l' environnement. On maintiendra le taux de natalité au niveau le plus bas possible et on améliorera l'état de santé et la constitution des nouveaux-nés. On améliorera les infrastructures et le réseau de service à la base sur le plan du contrôle des naissances, et on renforcera la planification familiale pour la population flottante. On veillera à bien soigner les personnes du troisième âge. On mettra sérieusement en oeuvre les plans d'action concernant la protection de l'environnement et l'aménagement des écosystèmes ainsi que la stratégie de développement de la sylviculture articulée autour de l'aménagement écologique. On s' attachera à appliquer la loi rigoureusement, à renforcer la surveillance de l'environnement et à contrôler strictement les rejets et les émissions des principales matières polluantes. On devra résoudre sans tarder les problèmes de pollution de l' environnement qui font peser une grave menace sur la santé de la population. De grands efforts seront déployés pour développer l' économie du recyclage et encourager la production propre. On devra protéger en vertu de la loi les ressources territoriales. On veillera à l'exploitation et à la protection des ressources maritimes. On renforcera la protection des ressources en eau tout en pratiquant un régime d'économie. Enfin, on mènera à bien la lutte contre les calamités naturelles. -------------------------------------------------------------------------------- 5) Accélérer le développement de la santé publique, du sport et de la culture, renforcer l'édification de la civilisation spirituelle Dans le domaine sanitaire, on s'attachera cette année à mener à bien les trois tâches suivantes. Premièrement, on s' efforcera de mettre pratiquement sur pied, en l'espace de trois ans, un système de prévention et de contrôle des maladies et un système de secours médicaux couvrant les villes et les régions rurales et dotés de fonctions complètes, ce qui permettra d' augmenter notre capacité à affronter l'apparition de graves maladies contagieuses ou d'autres incidents ayant un impact sur la santé publique. On attachera la plus haute importance et adoptera des mesures énergiques pour mener à bien la prévention et le traitement du SRAG, du sida, de la schistosomiase et d'autres graves maladies contagieuses. Deuxièmement, on améliorera les conditions médicales et sanitaires dans les régions rurales et on y introduira un nouveau système de cotisations médicales. Le secteur médical et sanitaire devra mettre réellement l'accent sur les régions rurales, renforcer les infrastructures médicales et sanitaires rurales, intensifier la formation du personnel soignant et remédier graduellement à la pénurie de médicaments dans les campagnes. On devra, en tenant compte des conditions locales, promouvoir activement le nouveau système de cotisation pour les soins médicaux de manière à mettre progressivement en place, sous la tutelle gouvernementale et au bénéfice des paysans désireux d'y participer, une mutuelle financée à la fois par les particuliers, les collectivités et l'administration et permettant de rembourser la grande partie des frais entraînés par le traitement des maladies graves. Troisièmement, on développera activement la réforme expérimentale du système médical et sanitaire dans les villes et les bourgs. On poursuivra la réforme du système d' assurance médicale fondamentale des travailleurs urbains, du système médical et sanitaire et du système de production et de commercialisation des médicaments. Les établissements médicaux seront gérés par catégorie séparée et les ressources sanitaires réparties de manière plus rationnelle et utilisées plus efficacement. On développera les oeuvres sanitaires de proximité et améliorera les services médicaux et sanitaires. Simultanément, on lancera dans les villes et les régions rurales un vaste mouvement patriotique en faveur de l'hygiène. Avec le développement économique, le progrès social et la croissance continuelle de la demande culturelle et spirituelle de la population, nous devrons accorder une plus grande importance à l'édification culturelle. A cet effet, nous tâcherons de développer vigoureusement la culture d'avant-garde socialiste et de revaloriser l'esprit national centré sur le patriotisme, et nous devrons en particulier renforcer l'éducation morale parmi les jeunes et organiser davantage d'activités culturelles à la base comme dans les régions rurales, les quartiers et les entreprises. Nous populariserons les connaissances scientifiques et exalterons l'esprit scientifique. Nous poursuivrons dans la population les activités destinées à développer les valeurs morales et préconisons un mode de vie à la fois scientifique, sain et civilisé. Nous renforcerons les infrastructures culturelles dans les régions, les entreprises et les quartiers résidentiels. Nous continuerons à développer les lettres, les arts, la presse, l'édition, la radiodiffusion, le cinéma et la télévision et appliquerons la stratégie de produit de bon chic bon genre, de manière à offrir plus de produits culturels sains et qui plaisent à tous. Nous élaborerons sans tarder un plan global de réforme du système culturel et un programme de développement culturel. Nous devrons promouvoir la réforme du système culturel et le renouveau de ses mécanismes, accroître notre soutien à l'œuvre culturelle d'intérêt public et améliorer notre politique en matière d'industrie culturelle, tout cela afin de contribuer au développement en commun de l'œuvre et du secteur culturels. Nous mènerons à bien la protection des pièces archéologiques et des archives, du patrimoine naturel et culturel, continuerons à intensifier l'édification et la gestion du marché culturel et du réseau Internet et ferons des efforts inlassables en vue de lutter contre la pornographie et les autres publications illicites. Nous développerons activement les échanges culturels avec l'étranger. Nous encouragerons les habitants à pratiquer le sport pour fortifier leur constitution physique et inciterons les sportifs à améliorer leurs performances. Par ailleurs, nous continuerons à assurer les préparatifs des JO 2008 de Beijing et l' Exposition universelle 2010 de Shanghai. -------------------------------------------------------------------------------- 6) Saisir l'occasion favorable et mener en profondeur la réforme du système économique Selon les directives de la Résolution du 3e plénum du XVIe Congrès du Parti, nous entreprendrons la réforme par priorité et par étape en 2004 et tâcherons de réaliser de nouveaux progrès sur les plans essentiels. Mener en profondeur la réforme du système de gestion des biens publics et des entreprises publiques. Pour y parvenir, nous nous efforcerons de perfectionner les lois et règlements sur la surveillance et la gestion des biens publics et les mesures d' application, d'établir le système budgétaire de l'exploitation des capitaux publics et le système de contrôle de la performance des entreprises en vue de préciser les responsabilités en matière d' exploitation des biens publics. Nous tâcherons de transformer les entreprises publiques en de véritables sociétés par actions selon les conventions en la matière, d'optimiser la répartition des différents systèmes de propriété, de parfaire le système de la personne morale, et de promouvoir le changement du mode d' exploitation des entreprises. Nous développerons énergiquement l' économie de propriété mixte, de manière à faire progressivement du système par actions la principale forme de réalisation de la propriété publique. Nous continuerons à bien accomplir la réforme et la réorganisation des secteurs des télécommunications, de l' électricité et de l'aviation civile, poursuivrons méthodiquement la réforme des secteurs de la poste et des chemins de fer et orienterons vers le marché les travaux d'utilité publique dans les villes. A travers la réforme et le développement, nous mettrons en place de grandes sociétés et de gros groupes d'entreprises compétitifs, détenant des brevets et des marques de renom. Par ailleurs, nous poursuivrons la réforme des entreprises collectives, afin de diversifier les formes de l'économie collective. Faire tout le nécessaire pour développer et orienter l'économie non publique. Les gouvernements aux divers échelons devront assainir et réviser au plus tôt les lois et les politiques qui freinent l'essor de l' économie non publique, appliquer les mesures destinées à assouplir les conditions d'accès au marché, et continuer l'étude et l' élaboration de dispositions concrètes visant à encourager les entreprises non publiques à participer à la réorganisation et à la rénovation des entreprises publiques et à entrer dans la construction d'infrastructures, les travaux d'utilité publique et les autres secteurs et domaines. Il faudra prendre des mesures destinées à assurer aux entreprises non publiques le même traitement que les autres secteurs en matière d'investissement, de financement, d'impôt, d'utilisation de terrains et de commerce extérieur, protéger leurs droits et intérêts légitimes, améliorer les services et les contrôles à leur égard, et aider et encourager celles réunissant les conditions nécessaires à se transformer en grandes entreprises compétitives. Enfin, il faudra accélérer la mise en place d'un système de propriétés moderne. Poursuivre la réforme du système financier. Pour ce faire, nous accélérerons la réforme des banques d'affaires publiques, tout en accordant la priorité à la transformation à titre d'essai de la Banque de Chine et de la Banque de la construction de Chine en entreprises par actions ; la réforme des autres banques commerciales d'Etat à capitaux uniques et des banques spéciales sera aussi approfondie. Nous continuerons à réaliser la réforme à titre expérimental des coopératives de crédit dans les régions rurales, avant de procéder à l'élargissement graduel de cette réforme sur la base du bilan des expériences déjà réalisées. Nous promouvrons la réforme, l' ouverture et le développement régulier du marché des capitaux, cela de manière à élargir l'envergure de l'émission des obligations des entreprises et à augmenter graduellement la proportion de leur financement direct. En outre, nous poursuivrons la réforme du secteur des assurances et continuerons à développer énergiquement le marché des assurances, à améliorer le système de contrôle des banques, de la bourse et de l'assurance, à intensifier leur coordination mutuelle et à renforcer le contrôle financier, afin d'assurer le bon fonctionnement de ce secteur. Poursuivre la réforme de la fiscalité. On accordera la priorité à la transformation de la TVA de type production en TVA de type consommation, en intégrant l'investissement en équipements dans l' abattement à la base de la TVA, à la stimulation de l'innovation technique des entreprises et à l'amélioration de leur capacité de développement autonome. Les premiers essais seront entrepris dans certains secteurs des régions du Nord-Est en 2004. Nous élaborerons au plus tôt les mesures d'accompagnement en la matière et exécuterons sérieusement le plan de réforme des mécanismes de remboursement de la taxe à l'exportation. Promouvoir la réforme du système d'investissement. Les principaux objectifs de cette réforme sont les suivants : le système de gestion par les pouvoirs publics de l'investissement des entreprises sera réformé, l'autonomie de l'entreprise en matière d'investissement sera élargie et concrétisée selon le principe dit ''celui qui investit et décide garde le profit et assume les risques'' ; la fonction d'investissement du gouvernement sera délimitée rationnellement et sa gestion en la matière sera renforcée grâce à la mise en place d'un système de poursuite de la responsabilité dans ce domaine ; le système de macro-contrôle des investissements sera perfectionné, les modes et les moyens de macro-contrôle seront améliorés. Tout cela a pour but de former un nouveau système d'investissement dans lequel le marché orientera l'investissement, les entreprises jouiront du pouvoir de décision, les banques vérifieront en toute indépendance les crédits à octroyer, les modes de financement se diversifieront, les services des agences d'intermédiaire seront normalisés et le macro-contrôle sera de plus en plus efficace. Accélérer l' établissement d'un système de crédibilité sociale. Pour y parvenir, nous nous efforcerons de mettre en place un système de collecte d' informations sur la crédibilité des entreprises et des particuliers, de surveillance et de gestion du marché de crédit et de sanctions en cas de perte de crédit. Nous aurons à travailler plus énergiquement pour mettre en ordre et réglementer le marché, et nous devrons en particulier mener à bonne fin les projets d' assainissement spéciaux concernant les produits alimentaires et les médicaments dont dépendent la santé et la vie humaines, sévir résolument contre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité, les ventes pyramidales illicites et les conduites commerciales frauduleuses. Nous devrons déployer de plus grands efforts pour protéger le droit de propriété intellectuelle et punir le piratage et les délits en vertu de la loi. Nous combattrons sévèrement les actes criminels tels que la fraude fiscale, le blanchiment de l'argent et la contrebande. -------------------------------------------------------------------------------- 7) Elever le niveau de l'ouverture sur l'extérieur pour répondre à la nouvelle situation Nous devrons, en nous préoccupant à la fois du développement dans le pays et de l' ouverture sur l'extérieur, tirer un meilleur parti des marchés et des ressources tant intérieurs et qu'extérieurs, prendre l' initiative de bien remplir les diverses tâches de l'ouverture sur l'extérieur en vue renforcer nos capacités de participation à la coopération et à la concurrence sur le plan mondial. Nous nous efforcerons d'assurer la croissance modérée du commerce extérieur. Pour ce faire, il faudra continuer à appliquer la stratégie de diversification du marché et tâcher toujours de promouvoir le commerce par les sciences et les technologies et de l'emporter par la qualité des produits, et ce en optimisant la composition des articles d'exportation et en contribuant à l'élévation du niveau du commerce de transformation. Il faudra, en intensifiant la coordination du commerce extérieur, s'efforcer d'abattre les barrières de commerce et de diminuer les conflits commerciaux, de manière à créer pour nos entreprises des conditions de commerce extérieur équitables. En outre, il nous faudra continuer à approfondir la réforme du système économique avec l'étranger, à accorder effectivement aux entreprises de toutes sortes l' autonomie en matière d'import-export. Nous aurons à accroître l' importation de matières premières, de techniques clés et de gros équipements dont manque le pays, et à diversifier nos fournisseurs de matériels d'importance stratégique. Nous devrons aussi veiller à utiliser de façon raisonnable et plus efficace les capitaux étrangers, continuer à appliquer les mesures destinées à encourager l'investissement des capitaux étrangers et à améliorer les conditions en la matière. Par ailleurs, nous devrons accélérer l'application de la stratégie dite ''sortir du pays'', renforcer la coordination et l'orientation des investissements étrangers, inciter toutes les entreprises, quel que soit leur régime de propriété, à investir sous différentes formes à l'étranger et à chercher des débouchés sur le marché mondial. Nous intensifierons la coopération économique multilatérale, bilatérale et interrégionale et nous continuerons à honorer tous nos engagements vis-à-vis de l'OMC. 8) Multiplier les efforts en matière d'emploi et de protection sociale afin d'améliorer le niveau de vie de la population Chercher par tous les moyens à accroître l'emploi est un devoir essentiel des pouvoirs publics. Les objectifs fixés pour 2004 sont les suivants : on créera 9 millions de nouveaux emplois dans les villes et les bourgs et on assurera la réinsertion de 5 millions d'employés ou ouvriers licenciés. Nous continuerons à appliquer une politique de l'emploi énergique et appliquerons en particulier des mesures d'aide financière, de crédit, et d' exonération fiscale et de frais. En 2004, les finances centrales dégageront dans le cadre du budget 8,3 milliards de yuans pour financer la réinsertion sociale, soit un accroissement de 3,6 milliards de yuans par rapport à l'année dernière. Nous aurons, afin de multiplier les canaux de l'emploi, à développer les secteurs à haute densité de main-d'œuvre, les PME et l'économie non publique, à diversifier les modes de l'emploi en encourageant les chômeurs à créer leur propre entreprise et à trouver eux-mêmes du travail. Nous devrons parfaire le système d'aide à la réinsertion sociale et les postes d'intérêt public créés grâce à des fonds gouvernementaux seront destinés en priorité à ceux qui ont du mal à trouver du travail. Nous aiderons les moyennes et grandes entreprises à réinsérer leurs effectifs excédentaires à travers la séparation de leurs activités principales et secondaires et la réorganisation de leurs activités secondaires, et nous mènerons à bien en priorité la réinsertion des employés licenciés des anciens centres industriels, des villes et des mines indépendantes dont les gisements sont épuisés, ainsi que des industries militaire, charbonnière, métallurgique et forestière. Par ailleurs, nous aurons à parfaire le système d'offre d'emplois et à renforcer la formation technique professionnelle, les services de placement et l'orientation professionnelle. Vu que 2004 sera aussi une année pic de l'emploi des diplômés universitaires et que les tâches de réinsertion des militaires démobilisés resteront lourdes, nous devrons assurer l'orientation professionnelle et fournir des services excellents dans ce domaine. La mise en place d'un système de protection sociale adapté aux conditions spécifiques de notre pays et à son niveau de développement économique reste une tâche ardue mais importante. Nous devrons poursuivre nos efforts en vue d'assurer le versement intégral et régulier des indemnités de chômage aux personnes licenciées par les entreprises publiques et celui des pensions de vieillesse aux retraités de ces mêmes entreprises. Il nous faudra aussi assurer une meilleure coordination des "trois lignes de protection". Pour les ouvriers licenciés, le revenu minimum garanti sera progressivement remplacé par l'assurance-chômage. Nous devrons améliorer le système de l'assurance-vieillesse basé sur les cotisations sociales et les contributions individuelles. Il faudra élargir, en vertu de la loi, la couverture de la sécurité sociale et assurer le versement des cotisations de l' assurance sociale par toutes les entreprises. A cet effet, les autorités gouvernementales à tous les échelons devront renforcer le contrôle et l'application des lois et règlements. Nous poursuivrons nos efforts pour mener à bien notre politique en ce qui concerne la garantie du minimum vital pour les citadins et définir des critères et un niveau de couverture convenable. Parallèlement, nous continuerons à collecter des fonds pour la protection sociale par de multiples canaux et à bien les gérer. Tout en faisant le bilan des expériences visant à parfaire le système de protection sociale dans les villes et bourgs de la province du Liaoning, nous devrons étendre leur champ aux provinces du Heilongjiang et du Jilin. Les finances centrales dégageront cette année 77,9 milliards de yuans pour le paiement des allocations-chômage, des pensions de retraite et des minima sociaux, soit un accroissement de 11,3% par rapport à l'année précédente. Les finances locales devront également accorder plus de fonds à la protection sociale. Il faudra se soucier davantage du sort des personnes les plus défavorisées des villes et des campagnes. On devra continuer à améliorer le système d'aide et d' assistance sociales. Dans cet ordre d'idées, nous nous attacherons à résoudre avec diligence les problèmes des familles ayant des difficultés matérielles en ce qui concerne les soins médicaux, la scolarisation des enfants, le logement et le chauffage durant l' hiver. Il faudra parfaire le système de protection visant à assurer un minimum vital aux paysans bénéficiant des cinq catégories de garantie (nourriture, habillement, chauffage, soins médicaux et sépulture) et garantir son financement. Nous devrons en même temps mener à bien nos tâches concernant la réduction et l' exonération d'impôts dans les régions rurales sinistrées, ainsi que l'assistance aux populations touchées par les calamités naturelles dans leurs activités de production et leur vie quotidienne. Nous n'oublierons pas de témoigner davantage d' attention et de soutien aux personnes handicapées. On s'attachera à résoudre sans retard les problèmes qui se posent lors de la démolition de vieilles maisons dans les villes et les bourgs et du déménagement de leurs habitants, ainsi que de la réquisition de terrains dans les campagnes. Il faudra, dans le démantèlement des habitations vétustes et la réinstallation de leurs locataires, suivre strictement les plans généraux de l' urbanisme et les projets de construction récents, restreindre dans des limites raisonnables l'envergure des campagnes de démolition, normaliser la procédure d'approbation et améliorer la politique concernant les compensations à verser aux habitants et leur réinstallation, ainsi qu'intensifier les contrôles afin d'éviter tout abus. Quant à la réquisition de terrains dans les campagnes, il faudra en assurer le contrôle strict, la pratiquer selon les plans prévus et dans le respect de la procédure légale, indemniser en temps opportun et raisonnablement les habitants concernés, de manière à protéger les droits et intérêts légitimes des paysans. On veillera à assurer le paiement ponctuel et intégral des salaires des travailleurs migrants. A l'heure actuelle, nous devons résoudre sans retard les problèmes concernant la déduction et les arriérés des salaires des paysans. Le Conseil des Affaires d'Etat a décidé de mettre pratiquement fin, en l'espace de trois ans, aux arriérés de paiement des travaux et des salaires des paysans travaillant dans le secteur du bâtiment. Pour régler ce problème, nous devrons commencer par les travaux de construction aux investissements gouvernementaux et exhorter toutes les entreprises à accélérer le règlement des arriérés. Nous devrons sanctionner sévèrement, en vertu de la loi, toute entreprise ou tout employeur refusant de payer aux paysans les arriérés de salaires qui leur sont dus. A cet effet, on établira un mécanisme visant à assurer le paiement ponctuel des salaires des paysans, afin d'éviter de nouveaux arriérés en remontant à la source. Toutes les entreprises devront assurer le paiement régulier des salaires et se tenir strictement au système du minimum vital. Il faudra garantir le versement exact et ponctuel des salaires et des pensions de retraite dans les organismes d'Etat et les institutions publiques. Tout nouvel arriéré de paiement devra être évité. Il faudra aussi renforcer rigoureusement la gestion des comptes spéciaux pour le versement des salaires. Les recettes du budget devront être utilisées en priorité pour le versement des salaires. -------------------------------------------------------------------------------- 9) Renforcer la démocratie et la légalité, maintenir la sécurité de l'Etat et la stabilité sociale Poursuivre sans à-coups la réforme du système politique et développer la démocratie et la législation socialistes constituent des éléments majeurs pour la construction du socialisme à la chinoise. Nous continuerons à élargir la démocratie aux échelons de base en assurant l' administration autonome des villes et des villages et en respectant les droits démocratiques de la base et de la population. Il faudra maintenir et améliorer le système d'assemblée des ouvriers et des employés, ainsi que d'autres systèmes de gestion démocratique des entreprises et des institutions publiques, afin de protéger les droits et intérêts légitimes des employés. Nous continuerons à mener à bien notre politique concernant les ethnies minoritaires, les religions et les Chinois d'outre-mer. Nous nous attacherons à appliquer sans réserve la politique du Parti concernant les communautés ethniques minoritaires ainsi qu'à développer les rapports interethniques socialistes d'égalité, de solidarité et d'entraide. Nous aiderons les régions peuplées d' ethnies minoritaires à accélérer leur développement économique et social. Nous consacrerons de grands efforts à la formation de compétences parmi les ethnies minoritaires, de manière à favoriser la prospérité et le progrès communs des différentes ethnies. Nous appliquerons de manière conséquente la politique de liberté de croyance religieuse du Parti et renforcerons l'administration légale des affaires religieuses. Tout en garantissant aux différentes religions du pays le droit de s'autogérer, nous aiderons les croyants à s'ajuster aux exigences de la société socialiste. Nous devons mener à bien nos tâches en ce qui concerne nos concitoyens résidant à l'étranger, les Chinois d'outre-mer rentrés au pays, ainsi que les membres de leur famille, en leur permettant de jouer pleinement leur rôle particulier dans la réunification du pays et le redressement de la nation chinoise. Nous renforcerons le rôle législatif des pouvoirs publics. Il faudra attacher de l'importance à la législation dans les domaines de la gestion sociale et des prestations publiques, l'accent devant être mis sur l'élaboration de textes sur lesquels on se basera pour faire face aux situations de crise de quelque nature que ce soit, sans oublier de légiférer dans des domaines tels que la protection des droits et intérêts des paysans, l'accès à l' emploi et la protection sociale, ainsi que le développement des secteurs sociaux. Ces travaux étant soumis à des critères de qualité élevés, nous veillerons, pour l'élaboration des projets de loi les plus importants et des règlements administratifs qui touchent aux intérêts vitaux de la population, à recueillir largement l'opinion des différents milieux de la société. En outre, nous aurons à renforcer les services juridiques (cabinet d'avocat, bureau de notariat, etc.), de manière à améliorer la qualité de l' aide juridique. Dans le même temps, on prendra soin des droits et intérêts légitimes des femmes, des mineurs d'âge et des handicapés. Enfin, il faudra diffuser plus largement les connaissances élémentaires en matière de loi en vue de créer dans notre société un climat incitant chaque citoyen à étudier, connaître et respecter la loi. Garantir à la population le droit de vaquer tranquillement à ses activités quotidiennes, c'est là une obligation irrécusable pour le gouvernement. A cet effet, nous veillerons à ce que les mesures prévues dans le cadre du redressement global de la sécurité publique soient appliquées de façon conséquente, ainsi qu'à promouvoir la mise en place d'un système de prévention et de contrôle à ce niveau. Nous sévirons sévèrement à la fois contre les activités criminelles des associations de malfaiteurs du genre mafia et la criminalité violente, et contre les multiples cas d'appropriation des biens d' autrui, et le trafic et la consommation de drogues. Il faudra également redresser la situation dans les endroits où la sécurité publique pose problème, de même que dans ceux où règne le désordre. Nous devrons perfectionner le système de garantie des crédits destinés aux institutions de la sécurité publique, des parquets et des tribunaux, de manière à assurer la bonne marche de leurs activités. Nous intensifierons, en lui accordant l'importance qu' elle mérite, la lutte contre le terrorisme et continuerons à combattre les sectes. Dans le constant souci de préserver l'ordre et la stabilité de la société, nous aurons à traiter correctement les contradictions au sein du peuple apparues dans la nouvelle conjoncture, à accorder une grande importance aux plaintes et aux visites des masses et à améliorer les mécanismes permettant de prévenir et résoudre les contradictions et litiges de toutes sortes. Nous devrons, en faisant preuve d'un sens élevé de nos responsabilités envers la patrie et le peuple chinois, prêter toute l'attention nécessaire à la question de la sécurité. Il s' agira pour ce faire de renforcer la surveillance de la sécurité dans la production, de lancer des opérations spéciales en vue de l' amélioration de la sécurité, d'appliquer des mesures de prévention et de parfaire le système de responsabilité dans ce domaine. Nous aurons en outre à traiter avec fermeté les accidents de toutes sortes, à entamer selon la loi des poursuites contre les personnes qui en sont responsables et à préserver ainsi le sérieux de la légalité et des disciplines. Le renforcement de la défense nationale et de la modernisation des forces armées constitue une garantie importante pour la sécurité de l'Etat et la construction en grand d'une société au niveau de vie relativement aisé. Selon l' exigence globale de "haute qualification politique, excellente aptitude au combat, style de travail exemplaire, discipline de fer et logistique sûre", nous veillerons à renforcer globalement l' édification de notre armée et à promouvoir la réforme militaire à la chinoise, et nous nous efforcerons de réaliser à grandes enjambées cette entreprise de modernisation. Il s'agit plus précisément de doter nos forces armées des nouveaux acquis de la science militaire (l'accent devra être mis sur la recherche et la fabrication de l'armement avec de nouvelles et hautes technologies) , de former des militaires de type nouveau doués d'une haute compétence, de promouvoir la modernisation de l'armée par l' informatisation et la mécanisation et d'accroître globalement l' aptitude au combat de nos forces armées dans les conditions d'une guerre défensive faisant appel à de hautes technologies. Nous devons toujours diriger les forces armées en vertu de la loi et nous accélérerons leur mise en conformité avec les normes internationales. Pour que sa rentabilité globale soit plus élevée, l'édification de la défense nationale devra constamment être associée harmonieusement au développement économique. En même temps, nous devrons être fermes sur le principe politique d'" associer la production à usage militaire à la production à usage civil et assurer l'interchangeabilité des technologies", et nous accélérerons la réforme, le réajustement et le développement du système d'industries relevant des sciences et technologies de défense nationale, toutes ces dispositions visant à améliorer les capacités de création autonome de l'armée. Dans le cadre de la réforme des forces armées, il est prévu, entre autres, de réduire les effectifs de 200 000 d'hommes avant 2005. Parallèlement, on renforcera leur capacité de soutien logistique et l'on veillera à ce que la police militaire soit mieux préparée à faire face aux situations de crise ; on renforcera l'éducation sur des thèmes liés à la défense nationale, soutiendra activement l'édification de la défense nationale et des forces armées, de même que celle du corps des réservistes et de la milice populaire, et l'on s' assurera que le système de mobilisation fonctionne vite et bien. Enfin, on poursuivra parmi la population les campagnes de sensibilisation sur la belle tradition de soutien à l'armée et d' aide aux familles des militaires et on consolidera l'unité entre l' armée et le gouvernement et celle entre l'armée et la population. -------------------------------------------------------------------------------- AMELIORER L'AUTO-EDIFICATION DU PERSONNEL DE L'APPAREIL GOUVERNEMENTAL Le gouvernement étant chargé de lourdes tâches au cours de l' édification en grand d'une société au niveau de vie relativement aisé, les autorités gouvernementales à tous les échelons et tous les cadres dirigeants ont pour devoir de s'adapter aux conditions et aux tâches nouvelles, de manière à ce que leurs capacités d' administration ou de gestion soient à la hauteur des exigences de l'heure. Conformément au principe qui veut que le gouvernement exerce le pouvoir pour le peuple et en vertu de la loi, la présente équipe a, durant l'année écoulée, mis l'accent sur les trois principes essentiels qui régissent son activité (à savoir la prise de décision scientifique dans un esprit démocratique, la conduite des affaires administratives en vertu de la loi, et le contrôle administratif renforcé), tout en affirmant sa volonté de les appliquer de façon conséquente. Je vais maintenant traiter des aspects de notre activité qui retiendront plus particulièrement notre attention durant l'année en cours : Premièrement, promouvoir la reconversion des attributions du gouvernement. Les autorités gouvernementales à tous les échelons sont tenues de remplir intégralement leurs fonctions. Tout en assurant la régulation économique et le contrôle du marché, elles devront prêter la plus grande attention à la gestion sociale et aux prestations publiques. Surtout, il faudra améliorer sans retard les mécanismes d'urgence visant à faire face à toute situation imprévue, de manière à améliorer la capacité du gouvernement à réagir aux crises affectant l'ordre public. Il faudra accélérer la séparation de l' administration et de la gestion, et le gouvernement devra confier les fonctions qui ne sont pas de son ressort aux entreprises, aux organisations sociales et aux agences d'intermédiaire, de manière à faire jouer dans une plus grande mesure le rôle fondamental du marché dans la répartition des ressources. En même temps, il faudra renforcer la réglementation et le contrôle des agences d' intermédiaire. Le devoir du gouvernement consiste à bien s'occuper des affaires qui relèvent de sa compétence, à adapter ses méthodes de contrôle à la nouvelle conjoncture et à faire preuve de plus d' efficacité dans la conduite des affaires publiques. Deuxièmement, se tenir fermement à une prise de décision scientifique dans un esprit démocratique. Nous devrons continuer à améliorer le mécanisme de prise de décision combinant la participation du public, la présentation d'arguments par des spécialistes et la prise de décision par le gouvernement, dans le but d'assurer le caractère scientifique et la justesse de ses décisions. Nous veillerons à mettre en place un système de prise de décision collective en ce qui concerne les grands problèmes, un système de consultation des spécialistes, un mécanisme d'information de l' opinion publique et d'audition publique, ainsi qu'un système de responsabilité pour les décisions prises. Toutes les décisions importantes devront être prises collectivement et sur la base d' enquêtes approfondies, d'amples consultations avec les divers milieux, d'une argumentation solide et de mûres délibérations. Tous ces principes devront être suivis à long terme en tant que règle fondamentale pour le travail du gouvernement. Troisièmement, faire progresser tous azimuts la conduite des affaires publiques en vertu de la loi. Les instances gouvernementales aux divers échelons auront à exercer leurs fonctions et à accomplir leur devoir dans les limites des attributions légales et selon la procédure fixée par la loi. Tous les fonctionnaires devront apprendre à traiter les affaires économiques et sociales en vertu de la loi et atteindre progressivement l'excellence dans ce domaine. Il faudra donc réformer les mécanismes administratifs chargés de faire appliquer les lois, cela de manière à concentrer dans une certaine mesure les pouvoirs d'autorisation et de sanction administratifs. On aura à poursuivre les essais visant à une exécution intégrale de la loi, dans le but de résoudre les problèmes tels que l'imposition d'amendes injustifiées et la mauvaise application de la loi due au nombre excessif d'organismes chargés de la faire respecter. On renforcera le contrôle sur l' application de la loi et des règlements administratifs et on veillera à ce que la loi soit appliquée de manière stricte, juste et policée. En mettant en oeuvre le système de responsabilité et de poursuite contre tout manquement au devoir, et en améliorant et appliquant strictement le système d'indemnisations administratives, on veillera à ce que tout pouvoir soit indissociablement lié à une responsabilité, que tout exercice du pouvoir soit supervisé et que toute victime de violations de ses droits par les autorités administratives soit indemnisée. La Loi de la République populaire de Chine sur les autorisations administratives , qui entrera en vigueur le 1er juillet 2004, est une loi importante pour réglementer les activités gouvernementales et les pouvoirs publics à tous les échelons doivent l'appliquer consciencieusement. Quatrièmement, se soumettre consciencieusement au contrôle du peuple. Comme tous les pouvoirs du gouvernement ont été conférés par le peuple, le gouvernement est tenu d'être responsable envers le peuple, de travailler dans son intérêt, et de se soumettre à son contrôle. C'est seulement par le contrôle exercé par le peuple qu'il peut éviter le relâchement. Les organismes gouvernementaux aux différents niveaux sont tenus de se soumettre d'elles-mêmes au contrôle des assemblées populaires (y compris leurs comités permanents) de l'échelon correspondant et au contrôle démocratique de la Conférence consultative politique, et de prêter une oreille attentive aux opinions formulées par les partis et groupements démocratiques, la Fédération nationale de l'Industrie et du Commerce, les personnalités sans-parti et les organisations populaires. Parallèlement, ils devront se soumettre au contrôle exercé par la presse, l'opinion publique et les masses populaires, veiller à ce que la population exerce un contrôle sur les administrations gouvernementales et leur personnel par les voies légales que sont la révision et la procédure administratives, et renforcer les contrôles en leur sein en incitant les organismes de supervision et de vérification des comptes à remplir indépendamment leurs fonctions de supervision conformément à la loi. Pour faciliter l'exercice des droits de la population en matière d'information et de contrôle, il faudra augmenter la transparence des activités gouvernementales en mettant au point un système ouvert d'information sur les affaires administratives. Cinquièmement, améliorer le style de travail du gouvernement et la formation de son personnel. Faire valoir un excellent style de travail consistant à rechercher la vérité et à faire preuve de sérieux et se forger une conception scientifique du développement et une conception correcte des réalisations des dirigeants sont essentiels si l'on veut améliorer le style de travail des organismes gouvernementaux. Les gouvernements aux divers échelons devront toujours respecter les conditions spécifiques de notre pays quand ils règlent une affaire ou prennent une décision. Concrètement, cela signifie que nous aurons à répondre aux exigences suivantes : en tenant toujours compte des conditions concrètes et en nous comportant de manière rationnelle et logique, il nous faudra non seulement faire rayonner l'esprit d'entreprise, mais aussi agir dans les limites de nos moyens et éviter de rivaliser aveuglement avec autrui ; dans un esprit de réalisme, d' efficacité et d'économie vis-à-vis des ressources de la population, nous éviterons la réalisation d'édifices ruineux destinés à soigner l'image de l'autorité locale ; nous devrons nous frotter à la réalité et dire la vérité pour lutter contre la folie des grandeurs ; enfin, nous aurons à procéder à une planification d' ensemble et à ne pas rechercher des succès rapides et des avantages immédiats, tout en prenant pied sur l'actualité et en portant nos regards vers les intérêts à long terme. Nous continuerons à améliorer notre style de travail, à réduire le nombre des réunions et les montagnes de paperasse, tout cela afin de consacrer plus de temps et d'énergie à des enquêtes et des études menées sur le terrain. Bref, toutes nos activités devront subir l'épreuve de la pratique, du contrôle populaire et de l' histoire. Vu que la formation politique et professionnelle des fonctionnaires décide du niveau et de l'efficacité du travail de l' appareil gouvernemental, il faudra former des fonctionnaires dotés d'une ferme position politique, d'une haute qualification professionnelle, d'une parfaite intégrité et d'un excellent style de travail. Ils devront libérer leur esprit, faire preuve d'un constant souci d'objectivité et évoluer avec leur époque ; ils auront à être parfaitement conscients qu'ils exercent le pouvoir pour le peuple, à resserrer leurs liens avec la population et à se dévouer corps et âme au service du peuple ; ils devront observer la Constitution et les lois, et être capables de conduire les affaires publiques en vertu de la loi ; ils seront tenus de se consacrer entièrement à leur devoir et d'être assidus tant à l' étude qu'au travail ; enfin, ils auront à respecter la discipline et l'éthique professionnelle, et à être à la fois loyaux, intègres, impartiaux et toujours prêts à se dévouer. Les pouvoirs publics à tous les échelons s'imposeront une sévère discipline, récompenseront et puniront en toute équité, et feront grand cas de la formation et de l'évaluation des fonctionnaires. On intensifiera les contrôles sur l'intégrité et la lutte contre la corruption. Il est nécessaire d'instituer un système visant à prévenir et combattre la corruption grâce à l'éducation, à l' institutionnalisation et à la supervision. On traitera avec fermeté les cas d'infraction à la loi et à la discipline et on sanctionnera énergiquement les éléments corrompus. En outre, on redressera avec fermeté les pratiques néfastes compromettant les intérêts de la population. Pour mener à bien les différentes affaires administratives, tous les fonctionnaires, notamment les cadres des divers échelons, devront être toujours modestes et prudents et se garder de toute présomption et de toute précipitation. -------------------------------------------------------------------------------- Camarades députés! Préserver la prospérité et la stabilité à long terme de Hongkong et de Macao demeure notre objectif inébranlable. Fidèles aux principes dits d'"un pays, deux systèmes ", d'"administration de Hongkong par les Hongkongais", d'" administration de Macao par ses habitants" et de haut degré d' autonomie, nous nous conformons strictement aux Lois fondamentales qui régissent respectivement Hongkong et Macao, et continuerons à soutenir sans réserve les chefs, ainsi que les exécutifs, de ces deux zones administratives spéciales dans leurs efforts en vue de gouverner en vertu de la loi. Dans le contexte de notre large union avec les personnalités de tous milieux de ces deux zones, nous oeuvrerons au resserrement des liens économiques et commerciaux de Hongkong et de Macao avec les régions de l' intérieur. Nous sommes pleinement confiants en l'avenir de Hongkong et de Macao. Nous nous tiendrons au principe fondamental dit de "réunification pacifique; un pays, deux systèmes" ainsi qu' à la Proposition en huit points visant, dans la phase actuelle, à développer les relations entre les deux rives du détroit et à promouvoir la réunification pacifique de la patrie. Nous nous attacherons à multiplier les visites de personnes entre les deux rives, de même que les échanges dans les domaines économique et culturel, à favoriser l'établissement, entre les deux rives, de communications directes postales, aériennes, maritimes et commerciales, et à protéger, conformément à la loi, les droits et intérêts légitimes de nos compatriotes de Taiwan dans la partie continentale; nous continuerons à promouvoir la reprise du dialogue et des négociations entre les deux rives sur la base du principe d'"une seule Chine". C'est avec la plus grande sincérité et sans épargner aucun effort que nous oeuvrerons à la réunification pacifique. Nous nous opposerons fermement à toute activité séparatiste visant à favoriser l'"indépendance de Taiwan" et nous ne permettrons jamais à qui que ce soit de séparer Taiwan de la Chine, et ce de quelque manière que ce soit. Nous sommes convaincus que, grâce aux efforts inlassables de toute la nation chinoise, y compris nos compatriotes de Taiwan, le vu commun d' une réunification complète de la patrie se réalisera dans un avenir qui n'est plus très éloigné. Camarades députés! A l'heure actuelle, la situation internationale reste sous le signe du changement. La paix et le développement demeurent les thèmes majeurs de notre époque. La multipolarisation et la mondialisation économique se développent dans une situation de bouleversements, tandis que la quête de la paix et du développement, de même que la promotion de la coopération et du progrès sont devenues un courant historique irréversible. Toutefois, la résurgence de l' unilatéralisme, la fréquence des conflits régionaux, la multiplication des activités terroristes à l'échelle internationale, l'élargissement du fossé entre le Nord et le Sud et le mélange de problèmes de sécurité de type traditionnel et non traditionnel constituent autant de graves défis pour les peuples de tous les pays. Durant l'année écoulée, fidèles à notre politique extérieure indépendante et pacifique, nous avons fait preuve d' initiative en saisissant les opportunités et en relevant les défis, et avons ainsi obtenu de remarquables succès dans les affaires extérieures. La Chine a gagné davantage de compréhension, de confiance, de respect et de soutien sur le plan international, si bien que son statut et son influence sur la scène internationale ont été rehaussés. Durant l'année nouvelle, c'est en levant haut le drapeau de la paix, du développement et de la coopération que nous nous efforcerons de promouvoir nos relations d'amitié et de coopération avec les autres pays, sur la base de notre politique extérieure indépendante et pacifique et des cinq principes de coexistence pacifique, afin de créer un environnement international plus favorable et de promouvoir davantage les relations de bon voisinage. Nous ferons de notre mieux pour promouvoir la multipolarisation et conduire la mondialisation économique à la prospérité commune de tous les pays, et nous nous ferons les avocats de la démocratisation des relations internationales et de la multiplicité des modes de développement. En nous tenant à la nouvelle conception de sécurité dont les composantes sont la confiance mutuelle, les bénéfices réciproques, l'égalité et la coopération, en nous opposant à l'hégémonisme et à la politique du plus fort, de même qu'au terrorisme sous toutes ses formes, nous continuerons à oeuvrer à la mise en place d'un nouvel ordre international qui soit juste et rationnel sur le plan tant politique qu'économique. Nous approfondirons la coopération amicale avec les pays en voie de développement en cherchant de nouveaux canaux et de nouvelles formes de coopération. Nous soutiendrons les efforts de ces pays pour s'unir et parvenir à la prospérité en comptant sur leurs propres forces. Fidèle au principe recommandant de maintenir des relations d'amitié et de partenariat avec nos voisins, la Chine approfondira ses relations de bon voisinage et de coopération amicale avec ceux-ci de manière à sauvegarder la paix et la stabilité régionales. Nous renforcerons sans cesse nos relations avec les pays développés. Nous nous efforcerons de rechercher et d'élargir les points convergents des intérêts communs et d'éliminer graduellement les divergences existantes au moyen du dialogue et de négociations sur un pied d' égalité, afin de promouvoir le développement stable de relations mutuelles. Nous multiplierons les initiatives diplomatiques multilatérales en jouant un rôle constructif au sein des Nations Unies et d'autres organisations internationales ou régionales. Le gouvernement et le peuple chinois se tiendront toujours du côté des causes justes de l'humanité et oeuvreront sans défaillance, de concert avec les peuples des autres pays, à la sauvegarde de la paix internationale et au développement commun. Camarades députés ! Cette année, les tâches du gouvernement seront lourdes et nous sommes conscients d'assumer une grande et noble responsabilité. La confiance et le soutien que nous accorde tout notre peuple nous insufflent une force inépuisable et une confiance absolue en la victoire. Nous sommes convaincus que, sous la direction du Comité central du Parti ayant comme secrétaire général le camarade Hu Jintao, à la lumière de la théorie magistrale de Deng Xiaoping et de la pensée fondamentale de la "Triple Représentation", et en nous appuyant étroitement sur notre peuple multiethnique, nous parviendrons à surmonter toutes les difficultés et à conduire sans cesse de l'avant notre oeuvre de réforme, d'ouverture et de modernisation socialiste ! |
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