VII. La protection des droits et intérêts légitimes des personnes âgées

L'Etat respecte et protège les droits et intérêts légitimes des personnes âgées. Il en renforce la protection en s'appuyant sur ses moyens juridiques et moraux et s'efforce de promouvoir la réalisation des droits et intérêts légitimes des personnes âgées.

La Constitution de la République populaire de Chine stipule que « les citoyens de la République populaire de Chine ont droit à l'assistance matérielle de l'Etat et de la société en cas de vieillesse, de maladie ou de perte de capacité à travailler » ; « les personnes majeures ont le devoir de prendre soin de leurs parents » ; « il est interdit de maltraiter les personnes âgées, les femmes et les enfants ». Les lois fondamentales chinoises comme la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des personnes âgées, les Dispositions générales du Code civil de la République populaire de Chine, la Loi de la République populaire de Chine sur la succession, la Loi de la République populaire de Chine sur le mariage, la Loi pénale de la République populaire de Chine, la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion de l'ordre social et la sanction, spécifient toutes les droits des personnes âgées et la responsabilité juridique en cas de viol de leurs droits. Actuellement en Chine, trente provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, ont élaboré et appliqué des règlements spécifiques locaux concernant la protection des droits et intérêts des personnes âgées. L'Etat respecte les personnes âgées et prend soin d'elles dans la vie sociale. En 2005 a été publié l'Avis sur le renforcement du traitement préférentiel à l'égard des personnes âgées stipulant l'obligation de fournir aux personnes âgées des soins et services prioritaires et préférentiels dans les domaine de la vie quotidienne, des soins médicaux, des loisirs, des activités culturelles et sportives, et de la protection de leurs droits. A l'heure actuelle, toutes les provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont élaboré une politique préférentielle en faveur des personnes âgées, de sorte que ces dernières puissent bénéficier pleinement du respect et des soins de la société.

Les tribunaux populaires destinés aux personnes âgées jugent de manière sévère les affaires pénales de maltraitance, d'abandon et de traumatisme sur les personnes âgées, et exécutent selon la loi les sanctions contre toute action criminelle portant atteinte à la sécurité et aux biens de celles-ci. Les procès intentés par des personnes âgées concernant des différends sur les pensions-vieillesse et les soins médicaux sont enregistrés, jugés et exécutés en priorité. Un certain nombre de tribunaux populaires de base ont instauré le « tribunal de la vieillesse », chargé de juger exclusivement les procès civils liés aux personnes âgées, et ont mis en place un système de juré pour ce genre de procès. La Cour populaire suprême a rédigé le règlement de l'assistance juridique, selon lequel, le paiement des frais de justice par les personnes âgées pauvres peut être différé, réduit ou exempté. En 2005, plus de 30 000 personnes âgées ont bénéficié de l'assistance juridique. L'organe de la sécurité publique a, par le biais de la loi, réprimé sévèrement les actions criminelles ou illégales portant atteinte aux droits et intérêts légitimes des personnes âgées, ce qui prouve l'efficacité de protection de la sécurité et des biens de celles-ci. Les départements de la justice s'appliquent à améliorer le service juridique et l'assistance juridique en faveur des personnes âgées. Les organismes de l'assistance juridique et du service juridique des différentes régions fournissent une aide prioritaire ou préférentielle aux personnes âgées. Les organisations de conciliation, réparties dans les régions urbaines et rurales, jouent un rôle important dans le règlement des différends concernant des personnes âgées ou dans la protection des droits et intérêts de celles-ci. De 2001 à 2005, les organismes du service juridique ont fourni, chaque année, une aide juridique aux personnes âgées dans plus de 40 000 procès, se sont engagés dans plus de 400 000 affaires juridiques concernant les personnes âgées, et ont concilié plus de 400 000 différends touchant celles-ci.

Le comité permanent de l'assemblée populaire des différents échelons contrôle périodiquement ou en temps voulu l'application et le respect de la loi, et encourage l'administration départementale à assumer ses fonctions conformément à la loi et à assurer la garantie des droits et intérêts légitimes des personnes âgées. De 2001 à 2005, le comité permanent de l'assemblée populaire au niveau du district et au-dessus a exécuté plus de 3 000 contrôles sur la mise en exécution de la loi et des règlements juridiques se rapportant à la vieillesse. La conférence consultative politique du peuple des différents échelons exécute la tâche de contrôle démocratique, et propose des solutions et des méthodes utiles pour aider le gouvernement à améliorer sa protection des droits et intérêts des personnes âgées. De 2001 à 2005, les membres du comité national de la Conférence consultative politique du peuple ont déposé un millier de motions au sujet de la vieillesse. Les départements gouvernementaux des différents échelons ont également renforcé le règlement des plaintes portées par la population auprès de l'autorité compétente, en facilitant l'exercice du droit de la population au contrôle. Les personnes âgées peuvent, par courrier ou par rendez- vous, faire valoir leurs droits et proposer des solutions pour améliorer le quotidien. En 2005, dans l'ensemble du pays, les services de la vieillesse ont reçu quelque 400 000 lettres et visites de personnes âgées. Les média ont également exercé leur droit au contrôle concernant les problèmes de protection des droits et intérêts des personnes âgées.

Le gouvernement chinois attache une grande importance à la diffusion des lois et règlements concernant les personnes âgées, en intégrant la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des personnes âgées aux IIIe (1996-2000), IVe (2001-2005) et Ve plans quinquennaux (2006-2010) pour la diffusion des lois ; des activités diverses sont animées pour mieux faire connaître et apprendre la loi, et renforcer la conscience juridique de la population en matière de protection des droits et intérêts des personnes âgées. Les différents échelons du pouvoir ont adopté diverses formes d'activités pour mettre en valeur la bonne tradition chinoise du respect des personnes âgées, et élever la conscience et le niveau du respect à leur égard dans la société. Dans différentes régions de Chine a lieu la fête des personnes âgées ou la journée de la vieillesse ; à chaque fête traditionnelle du Double Neuf (le 9 de la 9e lune) et de la fête du respect pour les personnes âgées, le département compétent organise une campagne de sensibilisation à grande échelle sur le respect à observer envers les personnes âgées. Cette campagne, axée sur les jeunes, consiste à enseigner l'éducation du respect des personnes âgées dans les écoles primaires et secondaires. La campagne éducative ayant pour thème le respect, l'amour et l'aide aux personnes âgées est développée parmi les jeunes pour assurer la tradition sociale de respect et de bon traitement prodigués aux personnes âgées.

La cause des personnes âgées a obtenu des succès visibles en Chine. Néanmoins, dans un pays en voie de développement peuplé de 1,3 milliard d'habitants, elle nécessite encore certaines améliorations : par exemple, la loi sur la vieillesse est à perfectionner ; le viol des droits et intérêts légitimes des personnes âgées se produit encore ; le système de la protection sociale reste à améliorer ; dans les villes, le niveau de vie d'un certain nombre de personnes âgées est encore très bas ; le problème de pauvreté d'une partie de la population rurale d'âge avancé est relativement grave ; le respect des vieilles personnes tend seulement à s'ancrer dans les mentalités. En Chine, résoudre le problème de la vieillesse, et promouvoir le développement de la cause des personnes âgées sont des tâches très difficiles. A l'heure actuelle, en Chine, le nombre de personnes âgées augmente annuellement de 3%, et le pays fait face au défi croissant du vieillissement de la population. Le gouvernement chinois adopte donc en conséquence une politique stratégique efficace pour harmoniser le développement de la cause des personnes âgées et le développement global de la Chine, de sorte que les personnes âgées puissent profiter également du développement économique et social.