II. Le système de protection des personnes âgées

L'établissement d'un système de protection des personnes âgées qui s'adapterait au développement économique et social et au stade de vieillissement de la population, est une tâche importante et la mission prioritaire de la cause des personnes âgées en Chine. Ces dernières années, un système de protection des personnes âgées engageant le gouvernement, la société, la famille et l'individu a été établi et perfectionné progressivement en Chine afin d'assurer le minimum nécessaire aux personnes âgées.

La mise en place d'un système d'assurance- vieillesse dans les villes

Ces dernières années, le gouvernement chinois a établi progressivement un système unifié d'assurance- vieillesse de base pour les salariés, les travailleurs individuels et les personnes de profession libérale. Fin 2005, ce système couvrait 175 millions de cotisants, dont 43,67 millions de retraités bénéficiaires. Le montant versé de la pension de retraite s'est élevé à 404 milliards de yuans. L'Etat a mis en place un mécanisme de rajustement régulier des pensions de retraite pour que celles-ci s'adaptent à l'augmentation des salaires et à la fluctuation des prix. Un système de retraite du personnel des organes d'Etat et des établissements d'utilité publique a aussi été établi. Désormais, le budget d'Etat ou les unités de travail prennent en charge, selon les critères définis par l'Etat, le paiement de la pension de retraite.

L'Etat a réuni, par diverses sources, des fonds de pensions de retraite de base, et s'est efforcé d'augmenter les réserves de fonds pour faire face au vieillissement de la population, et assurer un versement complet et ponctuel de la pension de retraite de base. La cotisation de l'assurance-vieillesse de base a été régularisée : fin 2005, le solde des fonds de l'assurance-vieillesse de base atteignait 404,1 milliards de yuans, et le montant total de cotisation de l'année même, 431,2 milliards de yuans. La subvention financière a aussi été renforcée : en 2005, le montant de subvention destinée à l'assurance-vieillesse des budgets des différents échelons s'est élevé à 65,1 milliards de yuans. Un fonds national de la protection sociale a également été établi : fin 2005, le montant de ce fonds était de 201 milliards de yuans.

L'Etat a développé activement l'assurance-vieillesse complémentaire et a incité les entreprises qui remplissent les conditions requises à établir une allocation annuelle à laquelle cotisent ensemble l'employeur et l'employé. Les cotisations sont versées sur les comptes individuels. Fin 2005, la Chine a compté 24 000 entreprises ayant établi l'allocation annuelle et 9,24 millions de cotisants. L'Etat encourage l'épargne personnelle destinée à la vieillesse pour assurer une vie décente aux personnes âgées.

Les tentatives de création d'un système de protection des personnes âgées dans les régions rurales

En Chine, 60% des personnes âgées vivent à la campagne. C'est pourquoi le gouvernement met active- ment en jeu la fonction de garantie des terres et de subsistance de la famille, cherche à établir un système de protection des personnes âgées dans les campagnes, et compte aussi essentiellement sur le niveau de développe- ment économique et social rural pour s'efforcer d'assurer le minimum vital aux personnes âgées des vastes régions rurales.

Le rôle des terres dans la garantie de vie des personnes âgées a été instauré en protégeant le droit d'exploitation forfaitaire des terres des paysans, en particulier des personnes âgées. La Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des personnes âgées stipule que les tuteurs doivent s'occuper des champs, des bois et du bétail exploités à forfait par les personnes dont ils sont en charge et leur verser les bénéfices pour leur assurer un revenu minimal. On encourage aussi la population rurale à signer un « contrat d'assistance familiale » afin de standardiser le contenu et les critères d'assistance. Les comités de villageois ou d'habitants ou les organisations concernées contrôlent la mise en application de ce contrat dans le but de garantir les droits des personnes âgées bénéficiant de l'aide à la subsistance. A l'heure actuelle, le « contrat d'assistance familiale » est largement utilisé dans les régions rurales chinoises. Fin 2005, on comptait plus de 13 millions de contrats d'assistance familiale signés.

La création d'un système d'assurance-vieillesse dans toutes les régions rurales est en essai. Fin 2005, l'assurance-vieillesse rurale était mise en place dans 1 900 districts (villes, arrondissements et bannières) des 31 provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale ; plus de 54 millions de paysans ont cotisé à l'assurance-vieillesse ; les fonds accumulés con- sacrés à l'assurance-vieillesse se sont élevés à 31 milliards de yuans ; plus de 3 millions de paysans ont touché la pension de retraite ; le montant de la pension de retraite versée a atteint 2,13 milliards de yuans.

Toutes formes de protection ont été encouragées et les personnes âgées démunies des milieux ruraux bénéficient d'une protection particulière. Dans les campagnes, les personnes âgées en invalidité, sans ressources et sans famille bénéficient du système des Cinq garanties : nourriture, habillement, logement, soins médicaux et services funèbres. A l'heure actuelle, plus de 4,6 millions de personnes âgées bénéficient de ce système. Concernant les paysans n'ayant qu'un enfant ou deux filles, du fait de l'application de la politique du contrôle des naissances, s'ils ont 60 ans révolus, le budget national ou les budgets locaux peuvent leur accorder une certaine somme de ré- compense et d'assistance. Fin 2005, ce système avait favorisé 1,35 million de personnes. Le gouvernement chinois accorde par ailleurs une grande importance à la vie des ruraux dont la terre est réquisitionnée du fait de l'urbanisation, afin d'assurer leur existence de base et leur mode de subsistance à long terme, et les intègre donc progressivement au système de protection sociale. A l'heure actuelle, 15 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont accordé la protection sociale aux paysans dont la terre a été réquisitionnée ; plus de 6 millions de personnes ont été intégrées à ce système, et les fonds accumulés se sont élevés à 50 milliards de yuans.

L'établissement d'un système d'assistance aux personnes âgées démunies

Le gouvernement chinois a intégré la diminution et l'éradication de la pauvreté chez les personnes âgées dans sa stratégie d'anti-pauvreté et dans son plan d'œuvre pour la vieillesse. Un système de garantie du minimum vital a été établi dans les villes et une subvention pour cette garantie est accordée aux foyers dont le revenu est inférieur au revenu moyen par habitant de la région. En 2005, cette subvention a favorisé 22,33 millions de citadins démunis, dont des personnes âgées, soit presque la totalité des habitants nécessiteux. Dans les régions rurales ont été appliqués un système de rationnement régulier et un système d'assistance provisoire à l'égard des familles en situation de détresse. Dans certaines régions rurales, le système de garantie du minimum vital a été mis en place. A l'heure actuelle, 8,65 millions de ruraux vivent grâce au système de rationnement régulier accordé aux familles en situation de détresse, et 9,85 millions de ruraux, dont beaucoup sont des personnes âgées pauvres qui ne bénéficient pas des Cinq garanties, touchent la garantie du minimum vital. L'Etat encourage les régions où les conditions le permettent, à créer des établissements de retraite et à accorder aux personnes âgées une subvention ou une allocation pour améliorer activement la vie de ces personnes. Les autorités locales s'organisent sérieusement pour lutter contre la pauvreté en encourageant les personnes démunies du troisième âge à cultiver et à pratiquer l'élevage et la transformation pour que celles-ci retrouvent une vie décente par la production. Les autorités activent aussi fortement le rôle de l'effort social dans l'assistance aux personnes âgées pauvres, en encourageant la charité et l'entraide sociale par le biais des fondations pour les personnes âgées des différentes régions, des entreprises, des établissements d'utilité publique et des individus. Ainsi, diverses actions ont été créées comme le jumelage, l'assistance à vie, le volontariat et les visites aux personnes âgées, fournissant ainsi une assistance riche et diversifiée aux personnes âgées pauvres.