Le président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), Wu Bangguo, a prononcé lundi matin un rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN lors de la deuxième réunion plénière de la deuxième session de la 11e APN.

Voici les points forts du rapport de Wu Bangguo:

BILAN GENERAL DE LA DERNIERE SESSION (2008)

En 2008, le Comité permanent de l'APN a délibéré sur 15 projets de loi dont neuf ont été adoptés. Il a écouté et délibéré sur 13 rapports de travail soumis par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois), la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Par ailleurs, il a adopté trois résolutions, enquêté sur la conformité avec cinq lois, approuvé 13 traités et accords conclus par la Chine avec des pays étrangers ainsi que son adhésion à sept conventions internationales. Le Comité permanent de l'APN a également décidé un certain nombre de nominations ou de destitutions d'employés des organes de l'Etat, contribuant ainsi davantage au développement du socialisme sur le plan économique, politique, culturel et social.

SECOURS AUX SINISTRES DU SEISME ET LA RECONSTRUCTION APRES LE SEISME

-- Le Comité permanent de l'APN a immédiatement agi, renforcé la surveillance et la législation, soutenu complètement le travail des secours aux sinistrés et la reconstruction après le séisme du 12 mai 2008. Il a profité des avantages politiques du système socialiste qui lui permet de concentrer les moyens pour agir sur une grande échelle.

PROMOTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

-- Le Comité permanent de l'APN a mis l'accent sur les grands problèmes qui se posent sur le plan du développement économique et social. Il a déployé un large éventail de moyens de contrôle, renforcé la surveillance du suivi, amélioré son travail et sa structure légale, et ainsi, il a approfondi et dynamisé le travail de l'APN.

RESOLUTION DES PROBLEMES DE QUALITE DES VIE DE LA POPULATION

-- En réponse aux graves problèmes tels que celui du lait contaminé à la mélamine et des autres scandales liés à la sécurité alimentaire, le Comité permanent a révisé le projet de loi sur la sécurité alimentaire en se basant sur de profondes études et enquêtes, ainsi que sur l'opinion publique.

-- Le Comité permanent de l'APN a mené une autre enquête de conformité des modifications apportées à la loi sur l'éducation obligatoire, la loi sur la protection des mineurs et la loi sur les contrats de travail, qui est récemment entrée en vigeur.

-- Le Comité permanent de l'APN a fait d'importants amendements au projet de loi sur la sécurité sociale sur la base de la première lecture du dernier Comité permanent.?

LEGISLATION

Il y a actuellement 231 lois en vigeur en Chine

--Le Comité permanent de l'APN a approuvé la loi sur les actifs de l'Etat, la loi sur la sécurité alimentaire, le septième amendement au code pénal, la loi sur l'économie circulaire, a révisé la loi sur les secours et la prévention des séismes et des catastrophes naturelles, la loi sur la sécurité des personnes handicapées, la loi sur la prévention des incendies, le code des Assurances et la loi sur les brevets.

-- Le président du parlement chinois a décidé que tous les projets de loi en lecture par le?Le Comité permanent devaient être en principe accessibles au public sur le site internet www. npc. gov.cn. Il a aussi décidé que les projets de loi importants devaient être rendus publics par les médias nationaux afin que le public puisse manifester son opinion et que cela devienne une procédure habituelle.

SURVEILLANCE

-- Le Comité permanent de l'APN a écouté et discuté du rapport du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) sur les mesures à prendre contre les tempêtes de neige ayant touché le sud du pays, sur la réhabilitation et la reconstruction après le séisme, ainsi que les rapports sur le budget du gouvernement central pour 2007, sur le travail d'audit et sur sa mise en pratique. Il a également écouté et discuté du rapport de la Cour populaire suprême sur l'amélioration du travail des procès pénaux et le rapport du Parquet populaire suprême sur le renforcement de la surveillance des procès pénaux.

-- Le Comité permanent de l'APN a traité 475 documents signés et 86 suggestions par des individus et organisations.

-- Dans l'année à venir, le Comité permanent de l'APN doit renforcer sa surveillance du travail économique et les problèmes concernant le bien-être de la population.

-- Les commission spéciales ont traité la totalité des 462 propositions que le Présidium de la dernière session de l'APN leur avaient confiées. Huit lois totalisant 26 propositions ont été adoptées par le Comité permanent. Les délibérations sont en cours sur quatre projets de loi mentionnés dans 50 propositions, et 38 sujets législatifs inscrits dans 126 propositions ont été inclus dans le plan législatif.

-- Au total, 6 279 propositions ont été soumises par les députés lors de la dernière session de l'APN, et les problèmes mentionnés dans 4 489 d'entre elles (71,5%) ont été résolus ou seront résolus selon le plan.

CONTACTS AVEC L'ETRANGER

-- Le Comité permanent de l'APN a mené des dialogues sous diverses formes avec les parlements de la Grande-Bretagne, de la France, du Japon, de la République de Corée et de l'Egypte, ainsi qu'avec le Parlement européen. En réponse aux provocations des congrès de certain pays concernant les questions de Taiwan et du Tibet, le Comité permanent de l'APN s'est engagé dans une lutte violente pour défendre les intérêts fondamentaux de la Chine par la voix de son président de la Commission des Affaires étrangères.

-- Le Comité permanent de l'APN a activement participé aux activités organisées par des organisations parlementaires internationales et régionales et a organisé avec succès la 5e Réunion du partenariat parlementaire Asie-Europe.

DIRECTION DU PARTI

-- Par le travail de l'APN, le Comité permanent de l'APN doit s'assurer que les normes du Parti deviennent la volonté de l'Etat par voie des procédures stipulées par les lois et que les individus recommandés par les organisations du Parti deviennent les dirigeants des organes du pouvoir d'Etat par voie de procédures stipulées par les lois.

-- Le Comité permanent de l'APN doit assimiler les réalisations de toutes les cultures, y compris leur réalisations politiques, mais ne doit jamais copier simplement le système des pays occidentaux ni introduire le système de rotation du pouvoir qui existe dans le multipartisme, le système avec la séparation des pouvoirs ou le système bicaméral.

NOUVELLES LOIS EN COURS D'ELABORATION

-- Le Comité permanent de l'APN établira une loi sur la sécurité sociale, une loi sur l'assistance publique, une loi sur la responsabilité de délits, une loi sur la coercition administrative, une loi sur l'arbitrage des disputes concernant les terres agricoles sous contrat d'exploitation, une loi sur la santé mentale et une loi sur la mobilisation de la défense nationale. Le Comité permanent de l'APN révisera également la Loi sur la compensation par l'Etat, la Loi sur la protection des secrets d'Etat, la Loi électorale , la Loi organique sur les comités de villageois, la Loi sur l'administration foncière, la Loi postale et la Loi sur les statistiques.

Source: CRI