Le Parti communiste chinois (PCC) a publié dimanche un important document précisant les mesures permettant aux agriculteurs de "louer leurs terres pour lesquelles ils ont déjà un contrat ou transférer le droit d'usage de leurs terres", afin de promouvoir une politique de remembrement agricole et de leur fournir des fonds pour commencer une nouvelle activité.

La "Décision sur les questions importantes relatives à l'avancement de la Réforme et du Développement dans les régions rurales" a été approuvée le 12 octobre par le Comité central du PCC, lors d'une session plénière.

D'après le texte intégral du document, un marché de location des terres contractuelles et des droits de transfert des terres agricoles devra être établi et amélioré afin de permettre aux agriculteurs de sous-louer, louer et échanger leurs droits d'usage des terres.

Un tel transfert des droits d'usage de la terre doit être volontaire, les paiements doivent être appropriés et l'opération doit respecter la loi, a précisé le Comité central du PCC.

Selon les lois chinoises, les terres agricoles sont possédées collectivement, mais rendues aux agriculteurs les louant par petites parcelles avec des baux à long terme. Les nouvelles mesures adoptées sont considérées par les économistes comme étant une importante application des réformes sur la terre initiées par l'ancien dirigeant Deng Xiaoping il y a 30 ans.

La Chine fait face à un conflit aigu entre l'offre et la demande de la terre. La superficie de terres arables s'est réduite de 610 100 mu (41 000 hectares) en 2007 pour atteindre 1,826 milliards de mu (122 millions d'hectares) , légèrement supérieur à l'objectif établi par le gouvernement.

Le Comité central du PCC a également appelé les gouvernements locaux à respecter le "système de protection de la terre le plus rigoureux" pour contrôler strictement la surface totale de terre utilisée pour le développement urbain.

Le gouvernement s'efforce de doubler le revenu disponible par personne des paysans par rapport au niveau de 2008 à plus de 1 200 dollars américains d'ici 2020, précise le document du Parti.

(Source : Xinhua)